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DECISION № 093 D/MINTP/SG/DAG/SDMP/SAO/2015 DU 24 MARS 2015
Posté le : Apr 10, 2015, Par : admin - Dans : Communiqués
Modifiant et complétant certaines dispositions de la décision n° 015/D/MINTP/CMPM-OAAI du 21 janvier 2015 portant publication du résultat de l’Appel d'Offres National Ouvert N° 084/AONO/MINTP/CPM/2014 du 14 juillet 2014 en procédure d’urgence, pour la construction d’une clôture autour des bâtiments des Services Centraux du MINTP logés à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.
Financement : Budget du MINTP, Exercice 2015, ligne; 36 467 05 33 00 01 2202
Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015 ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire
n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des
Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23
février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu l’arrêté N°0070/A/MINMAP du 09 avril 2014 portant création des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°01497/D/MINMAP du 02 octobre 2014 constatant à titre transitoire la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N°01496/D/MINMAP du 02 octobre 2014 portant désignation d’un Président par intérim à la Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n° 00000683/C/MINFI du 31 Décembre 2014 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2015;
Vu l’Appel d'Offres National Ouvert N° 084/AONO/MINTP/CPM/2014 du 14 juillet 2014 en procédure d’urgence, pour la construction d’une clôture autour des bâtiments des Services Centraux du MINTP logés à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le rapport d’analyse de la sous-commission d’évaluation des offres ;
Vu le Communiqué n°000114/C/MINTP/SG/DAG/SDMP/SSCEMP/2014 du 02 décembre 2014 portant annulation des décisions d’attribution n°000393/D/MINTP/CMPM/2014 du 15 septembre 2014 lot 1 et n°000321/D/MINTP/CMPM/2014 du 05 novembre 2014 ;
Vu la décision n° 015/D/MINTP/CMPM-OAAI du 21 janvier 2015 portant publication du résultat de l’Appel d'Offres National Ouvert N° 084/AONO/MINTP/CPM/2014 du 14 juillet 2014 en procédure d’urgence, pour la construction d’une clôture autour des bâtiments des Services Centraux du MINTP logés à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.
Vu le Procès Verbal de négociation des prix de l’ETS NEIMA.
DECIDE
Article 1er(nouveau): L’Etablissement NEIMA est retenu pour la réalisation des travaux de construction d’une clôture autour des bâtiments des Services Centraux du MINTP logés à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre pour un montant TTC de soixante dix sept millions cinq cent cinquante un mille cent trente sept (77 551 137) francs CFA et un délai d’exécution de 04 mois.
Financement : Budget du MINTP, Exercice 2015, ligne; 36 467 05 33 00 01 2202
Article 2(nouveau):Le mandataire dudit Etablissement est invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics du MINTP pour l’établissement de son projet de marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-
Yaoundé le 24 MARS 2015
Le Ministre des Travaux Publics,
Maître d’Ouvrage
AMBA SALLA Patrice
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