Les services déconcentrés

Les Services Déconcentrés du Ministère des Travaux publics comprennent:

- Les Délégations Régionales;

- Les Délégations Départementales;

- Les Subdivisions des Travaux Publics.

Les Délégations régionales sont placées sous l’autorité d’un délégué régional chargé:

• de la coordination des activités des délégations départementales;
• de la supervision des travaux des routes nationales, régionales, départementales et rurales de son ressort territorial;
• de l’appui aux études techniques et à la maîtrise d’œuvre des projets d’infrastructures;
• de la participation à l’élaboration des programmes annuels et du suivi de l’exécution desdits programmes dans son ressort territorial;
• de la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres et des marchés relevant de la compétence des maîtres d’ouvrage délégués, ainsi que du suivi administratif et technique des travaux routiers de son ressort ;
• du suivi administratif et technique, sur le site, des travaux routiers gérés par les services centraux;
• du contrôle du fonctionnement des équipements de sécurité routière;
• de l’application des directives du Ministre des Travaux Publics en matière de gestion des routes, d’environnement, de normes et de protection du patrimoine routier;
• de la mise à jour du fichier des constructions civiles dans la Région;
• de l’assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées, en matière de construction et d’entretien des routes relevant de leur compétence;
• du contrôle des travaux de constructions civiles;
• de la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre ;
• de l’élaboration des tableaux de bord et des comptes rendus des activités relevant de sa compétence;
• de la mise en œuvre de la stratégie d’entretien des routes rurales dans la Région;
• de la surveillance du réseau de son ressort;
• du suivi de la gestion des stations de pesage;
• de la constatation des dégradations causées par des tiers au patrimoine routier et de l’identification de leurs auteurs en vue des poursuites.

Chaque délégation régionale des Travaux publics comprend :

• Une Sous-direction Régionale des Etudes, des Enquêtes et des Statistiques;
• Une Sous-direction Régionale de la Construction;
• Une Sous-direction Régionale des Routes;
• Une Sous-direction Régionale des Autres Travaux d’Infrastructures;
• Une Inspection Régionale de Protection et de surveillance du Réseau routier ;
• Un Service Administratif et Financier ;
• Un Bureau du Courrier.

Le Ministère des Travaux publics compte dix (10) Délégations régionales.

Les délégations départementales

Elles sont placées sous l’autorité d’un Délégué Départemental sont chargées:

• de la coordination des activités des Subdivisions des Travaux Publics
• de la surveillance du réseau;
• de l’exécution en régie des travaux d’entretien courant du réseau routier;
• de l’application des directives relatives à la gestion des routes, à l’environnement, aux normes et à la protection du patrimoine routier de sa sphère de compétence;
• du contrôle de l’exécution des travaux d’entretien courant confiés aux entreprises privées et relevant de sa compétence;
• de l’assistance technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées;
• du suivi de l’application des conventions signées entre l’Etat, les Communes et les communautés villageoises pour l’entretien des routes rurales;
• du suivi de la gestion des bacs de son ressort;
• de l’appui à la construction des routes et ouvrages d’art ;
• de l’assistance technique en matière de construction civile;
• du suivi et du contrôle de conformité des normes de construction;
• du contrôle du fonctionnement des équipements de sécurité routière;
• de la promotion des travaux à Haute Intensité de Main d’œuvre ;
• de l’élaboration des tableaux de bord et des comptes rendus techniques des activités relevant de sa compétence.

Chaque délégation départementale comprend chacune :

• Un Service Technique;
• Un Bureau des Affaires Générales.

Les subdivisions des Travaux publics

Elles peuvent être créées par arrêté du Ministre des Travaux publics dans certaines unités administratives et en tant que de besoin. Les compétences des Subdivisions des Travaux Publics peuvent s’étendre sur un ou plusieurs arrondissements.

Elles sont placées sous l’autorité d’un Chef de Subdivision et sont chargées :

• du suivi de l’exécution des travaux sur le réseau de son ressort territorial ;
• de l’assistance aux Collectivités Territoriales Décentralisées pour la mise en œuvre  de la stratégie des routes rurales;
• de la surveillance du réseau de son ressort;
• du suivi administratif et technique de proximité des travaux routiers, y compris ceux gérés par les services centraux;
• de la préparation technique des Dossiers d’Appel d’Offres et de marchés de la compétence des maîtrises d’ouvrage délégués;
• du suivi administratif et technique de proximité des travaux d’entretien routier de son  ressort
• du suivi de la gestion des bacs dans son réseau de compétence;
• de l’appui à l’augmentation et à l’acheminement de la production agricole et artisanale des communautés villageoises, des groupes d’initiatives communes et des groupements d’intérêt économique, en liaison avec les administrations et organisations compétentes.