Le Direction des Contrats

(1) (1) Placée sous l’autoritéd’un Directeur, la Direction des Contrats estchargée :

- de l’appui à la préparation des Dossiersd’Appel d’Offres ou de Consultation relevantdu domaine de compétence duMinistère ;

- de la finalisation des dossiers relatifsaux appels d’offres, aux contrats, auxmarchés et aux commandes du Ministère;

du respect et du suivi des procéduresde passation et de contrôle de l’exécutiondes marchés publics, en liaison avec leMinistère en charge des marchés publics;

- du contrôle de la conformité des dossiersaux textes réglementaires, en liaisonavec les commissions compétentes desmarchés ;- de la tenue du fichier et des statistiquessur les marchés publics du Ministère ;

- de la transmission de tous les documentsrelatifs à la commande publique au Ministèreen charge des Marchés publics ;

- du suivi des marchés approuvés et signés,ainsi que de leur souscription parles attributaires ;

- de la conservation des documents desmarchés publics du Ministère ;- du suivi du contentieux en matière desmarchés publics, en liaison avec la Divisiondes Affaires Juridiques.

(2) Elle comprend :- la Cellule des Appels d’Offres ;- la Cellule du Suivi et du Contrôle del’Exécution des Marchés Publics.

M. ATANNE Benjamin

DCT