DECISION №311 /D/MINTP/DM/DM10/2013 DU 11 OCTOBRE 2013
Posté le : Oct 18, 2013, Par : admin - Dans : Résultats AO
DECISION №311 /D/MINTP/DM/DM10/2013 DU 11 OCTOBRE 2013
Portant publication du résultat de l’Appel National Restreint N°047/AONR/MINTP/CPM/2013 pour l’étude en vue de la détermination de l’impact du rendement de production des travaux du secteur des BTP. Financement : Budget du MINTP, Exercice 2013, Imputation 47 36 33 00 602 2020.
Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant Lois de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2013 ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire
n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/110 du 29 Avril 2011 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés
Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février
2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Lettre Circulaire n° 13/001/C/MINFI du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des organismes subventionnés pour l’Exercice 2013 ;
Vu l’Appel d’Offres N°047/AONR/MINTP/CPM/2013 pour l’étude en vue de la détermination de l’impact du rendement de production des travaux du secteur des BTP.
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu les rapports d'analyses et le Procès Verbal de validation desdits rapports par la Commission.
DECIDE
Article 1er: Le soumissionnaire ci-après est provisoirement retenu pour l’étude en vue de la détermination de l’impact du rendement de production des travaux du secteur des BTP. Financement : Budget du MINTP; Exercice 2013, Imputation
47 36 33 00 602 2020.
Soumissionnaires |
Montant offre TTC |
Délai de la prestation |
Ets BUILDING CORPORATION BP : 796 Yaoundé |
18 692 438 |
03 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-
Le Ministre des Travaux Publics,
Maître d’Ouvrage
AMBA SALLA Patrice
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