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NUMBA - BACHUO AKAGBE

MINTP, « Maître d’œuvre public et Ingénieur de l’Etat » dans la construction des édifices publics

Posté le : oct. 28, 2014, Par : Hannah - Dans : Grands Dossiers

Depuis la dissolution du ministère des Travaux publics, de l’ex-Direction générale des grands travaux, il y a eu  comme un vide qu’il fallait absolument combler dans la perspective de la réalisation des projets d’émergence en cours, car les travaux d’infrastructures étaient éparpillés dans différents départements ministériels sans véritable centralisation de leur suivi.

L’on est sans ignorer que l’insuffisance et la qualité approximative de la plupart de nos infrastructures sont pointées du doigt comme étant des obstacles majeurs à la compétitivité de notre économie, du fait qu’elles contribuent à accroître les coûts des facteurs de production et à détériorer l’environnement des affaires. Cet état de choses pouvait difficilement s’améliorer avec, en plus, un ministère des Travaux publics (Mintp) qui, au terme du décret du 29 avril 2011, n’était chargé que de la construction, de l’entretien et de la protection du patrimoine routier, ainsi que de la supervision et du contrôle technique de la construction des bâtiments publics. Mais depuis le 13 septembre 2013, un nouveau décret présidentiel est venu élargir les compétences de ce département ministériel appelé à jouer un rôle stratégique et de premier plan dans la construction d’un Cameroun émergent. On note ainsi avec bonheur qu’à la faveur de ce décret organisant le Mintp, le ministre en charge du secteur est responsable de la supervision et du contrôle technique de la construction des infrastructures et des bâtiments publics ainsi que de l'entretien et de la protection du patrimoine routier national. A ce titre, il est chargé, entre autres, de l'élaboration de la politique de construction, de maintenance et d'entretien des infrastructures, des bâtiments publics et des routes ; d'assurer la promotion des infrastructures, des bâtiments publics et des routes en liaison avec le ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire ; du contrôle de l'exécution des travaux de construction des infrastructures et des bâtiments publics conformément aux normes établies.

Ainsi  consacré « Maître d’œuvre public et Ingénieur de l’Etat » en matière de construction des infrastructures et des bâtiments publics, le Mintp a pour mission d’assister les maîtres d’ouvrages, de suivre et de contrôler l’ensemble des opérations techniques et financières relatives à la mise en œuvre des projets d’infrastructures et des bâtiments publics à caractère sportif, civil, socio-éducatif, culturel, hôtelier, hospitalier, scolaire et universitaire  . A ce titre, il a pour principales attributions : l’assistance technique au maître  d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre des projets de construction et ingénieur.

L’assistance technique au Maître d’Ouvrage pour la préparation de son projet fait appel à plusieurs actions. Dans ce cas, le MINTP se charge de : l’élaboration des programmes architecturaux de construction, l’élaboration des termes de référence des études, l’élaboration des dossiers de concours pour le choix du projet architectural, l’élaboration des dossiers d’appels d’offres pour les études, la sélection du projet architectural, la sélection des prestataires devant réaliser les études, l’émission des avis sur tous les projets de marché. L’exemple concret ici, est la construction de l’extension de la Société Nationale des Hydrocarbures(SNH). A cela peut s’ajouter la construction de 04 centres de formation professionnelle dans les villes de Limbé, Sangmélima, Douala, et Yaoundé.

La maîtrise d’œuvre des projets de construction comprend deux (02) phases à savoir : la phase des études architecturales et techniques, et la  phase des travaux. Après la définition des termes de référence  pour la réalisation des études, le Maître d’Ouvrage peut décider de confier cette réalisation aux services techniques compétents du MINTP : c’est la phase des études architecturales et techniques. Dans ce cas, ces derniers se doivent de produire un plan d’action de la mission comprenant, une note de présentation de la mission, la description du projet, les termes de référence, l’acte de mise en route de la mission (lettre, note de service, arrêté, etc.). Aussi, une organisation de la mission doit être faite. Elle comprendra un organigramme  de l’équipe de projet, une liste du personnel d’encadrement (noms et prénoms, postes d’affectation dans le projet, qualifications et fonction dans l’administration), une liste du matériel à mobiliser pour l’étude, un planning prévisionnel de la mission, un planning d’intervention des experts, un planning de présentation des rapports. Ajouter à cela, une étude topographique du site des travaux doit être  transmise au Maître d’Ouvrage pour validation. Elle comprendra : un plan de situation, un plan topographique avec des courbes de niveau, les profils en long et en travers, un tableau des surfaces, des coordonnées en plan et en altitudes, un rapport descriptif du site. Ces services, en même temps qu’elles  se chargeront de conduire une étude géotechnique du site des travaux,  devront également élaborer transmettre au Maître d’Ouvrage pour validation certains documents : un avant-projet sommaire (APS), un avant-projet détaillé(APD), les spécifications techniques détaillées (STD), un projet d’exécution des ouvrages (PEO), un dossier de consultation des entreprises  (DCE), un Dossier d’Appel d’Offres(DAO).

La  Phase des travaux concerne particulièrement les projets de construction de bâtiment dont le coût est inférieur à cent millions (100 000 000) de francs CFA.  A cet effet, Le code des marchés publics prévoit que le maître d’ouvrage n’a pas obligation de faire appel à une maîtrise d’œuvre privée. De ce point et le cas échéant, le Ministère des Travaux Publics est d’office Maître d’œuvre en même temps qu’il est ingénieur du marché. A cet égard, son rôle sera de : valider  le projet d’exécution de l’Entreprise des travaux, élaborer les ordres de service, notifier certains ordres de service, procéder à la préparation des aspects techniques des réunions de chantier, émettre des avis techniques, prendre en attachement les prestations exécutées, viser les décomptes et les transmet au Chef de Service du Marché. Dans ce cas d’espèce, le Mintp a été maitre d’œuvre dans la construction du stade de Limbé. Il est maître d’œuvre dans la construction de l’hôpital de référence de Sangmélima,

En tant qu’Ingénieur de l’Etat,  le MINTP exerce deux (02) principaux rôles en matière de construction des bâtiments publics. Il s’agit notamment du suivi et du contrôle techniques des activités des prestataires.

Dans la phase des études architecturales et techniques, les activités du MINTP s’exercent à travers le suivi et le contrôle de l’exécution des prestations du Maitre d’Œuvre et du Bureau de Contrôle. Le suivi et le contrôle des activités du Maître d’œuvre(MOE)  consistent en: la vérification de la conformité des prestations au programme architectural ,la vérification de la conformité des prestations aux termes de référence ,l’approbation du plan d’action de la mission (PA), l’approbation de l’avant-projet sommaire (APS) et la transmission au Chef de Service du Marché, l’approbation de l’avant-projet détaillé (APD) et la transmission au Chef de Service du Marché, l’approbation des spécifications techniques détaillées (STD) et la transmission au Chef de Service du Marché,  l’approbation du projet d’exécution des ouvrages (PEO) et la transmission au Chef de Service du Marché, l’approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et la transmission au Chef de Service du Marché, l’approbation du Dossier d’Appel d’Offres(DAO)  et la transmission  au Chef de Service du Marché, l’émission de l’avis technique sur les propositions de sous-traitance , l’élaboration des rapports de réception des différentes phases des études, la prise en attachement des prestations, l’émission du visa sur les décomptes du prestataire et la transmission au Chef de Service du Marché.

Le suivi et contrôle des activités du Bureau de Contrôle Technique (BCT) consiste en : l’émission de l’avis technique sur les documents contractuels, l’examen et approbation de l’organigramme de la mission du Bureau de Contrôle Technique, l’examen et approbation du profil des experts, l’examen et approbation du planning d’intervention des experts , l’examen et approbation du matériel, l’émission de l’avis technique sur les rapports périodiques et circonstanciés présentés, l’émission de l’avis technique sur les modifications des prestations , l’émission de l’avis technique sur les litiges éventuels, la prise en attachement des prestations du Bureau de Contrôle Technique, l’apposition du visa sur les décomptes et transmission au Chef de Service du Marché, l’approbation de l’avant-projet détaillé (APD) après avis du Bureau de Contrôle technique, la transmission au Chef de Service du Marché de l’avant-projet détaillé (APD) approuvé, l’approbation des spécifications techniques détaillées (STD) après avis du Bureau de Contrôle Technique et transmission au Chef de Service du Marché, l’approbation du projet d’exécution des ouvrages (PEO) après avis du Bureau de Contrôle Technique et transmission au Chef de Service du Marché.

Dans la phase de réalisation des travaux, le MINTP assure le suivi et le contrôle d’une part des activités du Maître d’Œuvre,  du Bureau de Contrôle Technique et du contrôleur géotechnique le cas échéant,  et d’autre part, de l’exécution des travaux par  l’entreprise des travaux.

A l’étape du Suivi et contrôle des activités du Maître d’œuvre,  la personne de droit privé qui a réalisé les études peut continuer à suivre et à contrôler leur exécution. En ce moment, il s’agit d’une maîtrise d’œuvre complète. Tout comme le Maître d’Ouvrage peut recruter un autre Bureau d’Etudes Techniques (BET) à cette phase. Dans un cas comme dans l’autre, les services compétents du MINTP interviennent dans : l’émission des avis techniques  sur les documents contractuels, l’examen et l’approbation de l’organigramme de la mission du Maître d’œuvre, l’examen et l’approbation du profil des experts et du personnel, l’examen et l’approbation du planning d’intervention des experts , l’examen et l’approbation du matériel, l’émission de l’avis technique sur les rapports périodiques et circonstanciés présentés, l’émission de l’avis technique sur les modifications des prestations, l’émission des  avis techniques sur les litiges éventuels, la prise en attachement des prestations du maitre d’œuvre, l’émission du visa des décomptes et transmission au Chef de Service du Marché.

Le Suivi et contrôle des activités du Bureau de Contrôle Technique consistent en : l’émission d’avis techniques  sur les documents contractuels , l’examen et approbation de l’organigramme de la mission du Bureau de Contrôle Technique, l’examen et approbation du profil des experts , l’examen et approbation du planning d’intervention des experts, l’examen et approbation du matériel, l’émission d’avis techniques  sur les rapports périodiques et circonstanciés présentés , l’émission d’avis techniques  sur les modifications des prestations , l’émission d’avis techniques sur les litiges éventuels , la prise en attachement des prestations du Bureau de Contrôle Technique, l’apposition du visa sur les décomptes et transmission au Chef de Service du Marché.

Pour ce qui est du Suivi et contrôle des activités du contrôleur géotechnique, les prestations de contrôle géotechnique peuvent, suivant les cas, faire l’objet d’un contrat à part. Dans ce cas, la Direction de la construction du MINTP  s’attèle à émettre des avis techniques sur les documents contractuels, examiner et approuver l’organigramme de la mission du contrôleur géotechnique, examiner et approuver le  profil des experts, examiner  et approuver le  planning d’intervention des experts, examiner et approuver  le  matériel, émettre  des avis techniques sur les rapports périodiques et circonstanciés présentés, approuver le rapport sur les études géotechniques, émettre  des avis techniques sur les modifications des prestations, émettre, des avis techniques sur les litiges éventuels, prendre en attachement des prestations du Bureau de Contrôle Technique, émettre le  visa des décomptes et transmettre au Chef de Service du Marché.

Le suivi et contrôle des activités de l’entreprise des travaux concernent l’émission des avis techniques sur les documents contractuels ; l’approbation du dossier d’exécution qui comprend la vérification de : la note méthodologique, la liste du personnel d’encadrement, le  matériel de production , les sources d’approvisionnement , les projets d’exécution de chaque corps d’état (notes de calcul, plans et détails d’exécution) , les matériaux, les équipements, les plannings de chaque corps d’état, l’approbation des études techniques complémentaires , la veille sur l’exécution des travaux conformément aux règles de l’art et aux normes techniques, la veille sur le respect des techniques de mise en œuvre, l’avis techniques sur les modifications des prestations, le changement d’implantation, la variation du volume des prestations, le changement d’option technique , la transmission des projets d’ordre de service avec incidence financière au Chef de Service du Marché, l’émission des ordres de services à caractère technique sans incidence financière, l’approbation des échantillons de matériaux , l’approbation des échantillons des équipements , la vérification des attachements , l’émission du visa sur les décomptes et transmission au Chef de Service du Marché, l’émission des avis techniques sur les litiges éventuels, la coordination des opérations de réception des travaux. Comme exemple d’édifices où le MINTP a agi en temps qu’Ingénieur, nous pouvons citer les stades de Bafoussam et de Limbe et l’hôpital de référence de Sangmélima.

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