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Appels d'Offre Restreint

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°056/AONR/MINTP/CPM/2013 DU 03/09/2013

Posté le : sept. 10, 2013, Par : Hannah - Dans : AOR

[b]RELATIF A L’ELABORATION D’UN MODELE FINANCIER DES PROJETS A REALISER SOUS FORME DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE DANS LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS.[/b] [b] FINANCEMENT[/b] : Budget du MINTP, Exercice 2013, Imputation : 4736 320014 2024.

Le Ministre des Travaux Publics lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.

  1. [u]Objet de l’appel d’offres :[/u]

Le présent Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence porte sur l’élaboration d’un modèle financier des projets à réaliser sous forme[b] [/b]de Partenariat Public Privé (PPP) dans le secteur des Travaux Publics.

De manière spécifique, les objectifs recherchés à travers cette prestation sont notamment :

  • S’approprier le régime juridique et les principales caractéristiques des contrats de partenariat ;
  • Bien cerner les techniques de l’évaluation préalable des projets de PPP ;
  • Maîtriser les conditions essentielles à la réalisation des contrats de partenariat ;
  • Maitriser les principaux types de montages financiers des projets de PPP ;
  • Assimiler les montages financiers des projets de PPP dans le secteur du BTP ;
  • Comprendre les méthodes de partage de risques et leur impact sur la cohérence économique, juridique et financière d’un contrat de PPP ;
  • Maitriser la recherche de l’équilibre entre les apports de Valeur Ajoutée tout au long du processus contractuel et leur rémunération ;
  • Assimiler la technique de la « Value for Money ».
  1. [u]Participation et origine:[/u]

Le présent Appel d’Offres s’adresse, aux Bureaux d’Etudes Techniques suivants : retenus à l’issue de l’Appel de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt[b] N° 35 /AMI/MINTP/2013 DU 24 MAI 2013 [/b]

[b]N°[/b] [b]BUREAUX D’ETUDES[/b] [b]ADRESSE[/b] [b]TELEPHONE[/b]
1 KPMG BP : 5563 Douala 33 43 96 79
2 Groupement EGIS International/EGIS Cameroun BP : 911 Yaoundé 22 22 11 85
3 Groupement INTEGC/ICE BP : 11088/13183Yaoundé 77 85 80 00

[b]Les groupements entre BET pré qualifiés autres que les groupements figurant dans la liste restreinte ci-dessus, ne sont pas autorisés. Par contre, un groupement pré qualifié est autorisé à accueillir des BET nationaux ou internationaux non pré qualifiés, sous réserve que le BET mandataire du groupement soit un BET pré qualifié.[/b]

  1. [u]Financement :[/u]

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissements Publics du MINTP, Exercice 2013, Imputation : 4736 320014 2024 pour un coût prévisionnel de trente cinq (35 000 000) millions de francs CFA.

[u] [/u]

[u] [/u]

  1. [u]Délai d’exécution: [/u]

Le délai d’exécution des prestations est de trois ([b]03) mois[/b] maximum, à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

  1. [u]Consultation du Dossier d’Appel d’Offres :[/u]

Les soumissionnaires pré-qualifiés peuvent consulter le Dossier d’Appel d’Offre[b]s[/b] auprès des services du Maître d’Ouvrage, Division des Marchés, Cellule des Appels d’Offres bâtiment G du Ministère des Travaux Publics située en face du Lac Municipal.

  1. [u]Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres National Restreint:[/u]

Le Dossier d’Appel d’Offre[b]s[/b] peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, Division des Marchés, Cellule des Appels d’Offres, sise en face du Lac Municipal de Yaoundé, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable, au titre des frais d’achat du DAO, de [b]cinquante mille (50 000) [/b][b]Francs CFA.[/b]

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

  1. [b]7. [/b][b][u]Cautionnement provisoire[/u][/b][b] :[/b]

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministère en charge des finances (Cf liste en annexe), d’un montant égal à  [b]six cent mille (600 000) francs CFA.[/b]

Chaque caution restera valable pendant [b]cent vingt (120) jours[/b] à compter de la date limite de remise des offres.et sera restituée, dans les trente (30) jours suivant la désignation de l’attributaire, aux soumissionnaires dont les offres n’ont pas été retenues ou au plus tard [b]trente (30) jours[/b] après l’expiration du délai de validité des offres.

Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué.

  1. [u]Délai de réponse des soumissionnaires présélectionnés[/u] :

Il est accordé aux soumissionnaires présélectionnés désireux de participer à cet Appel d’Offres un délai de [b][i]vingt-et-un (21) jours[/i][/b][i], pour déposer son offre,[/i] à compter de la date de publication de cet Avis dans le journal des Marchés de l’ARMP ou dans une presse officiel.

  1. [u]Remise des offres :[/u]

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en [b]huit (08) exemplaires[/b] dont [b]un (01) original[/b] et [b]sept (07) copies[/b] marqués comme telles, devra être déposée dans les services du Maître d’Ouvrage, Division des Marchés, Cellule des Appels d’Offres, sise en face du Lac Municipal de Yaoundé au plus tard le [b]26/09/2013 [/b]à [b]10  heures[/b] et devra porter la mention :

[b]« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE[/b]

[b]N°056/AONR/MINTP/CPM/2013 DU 03/09/2013[/b]

[b]RELATIF A L’ELABORATION D’UN MODELE FINANCIER DES PROJETS A REALISER SOUS FORME DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE DANS LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS.[/b]

[b]FINANCEMENT[/b] : Budget du MINTP, Exercice 2013, Imputation : 4736 320014 2024.

[b] A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»[/b]

[b]10. [/b][b][u]Recevabilité des offres[/u][/b]

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt ne seront pas reçues, et celles ne respectant pas le mode de présentation et de séparation des offres seront déclarées irrecevables à l’ouverture.

11.  [u]Durée de validité[/u]

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant [b][i]quatre-vingt-dix (90) jours[/i][/b] à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

12.  [u]Ouverture des offres[/u]

L’ouverture des offres se fera en [b]deux temps. [/b]

Les plis comportant les pièces administratives et les offres techniques seront ouverts, le [b]26/09/2013[/b] à partir de [b]11 heures[/b][b], heure locale[/b] dans la salle des réunions de la Commission de Passation des Marchés auprès du MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celles des offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.

Seul le soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de son choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13.  [u]Critères d’évaluation[/u]

[b]13.1. Critères éliminatoires[/b]

a)      Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)      Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;

c)      Note de l’offre technique inférieure à 70/100 ;

d)      Omission dans l’offre financière, d’un prix quantifié ;

e)      Absence du sous-détail de prix.

f)      Non séparation de l’offre financière du dossier administratif et technique

[b]13.2. Critères essentiels[/b]

Ü  [b][u]Les offres techniques[/u][/b]

L’offre technique sera évaluée sur la base des critères essentiels dont le nombre est précisé ci-après et les détails portés dans la grille d’évaluation (pièce 10 du DAO) :

a)      Personnel    :                                          [b]50 points[/b]

b)      Moyens logistiques et matériels:            [b]20 points[/b]

c)      Références du BET :                              [b]30 points[/b]

A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celles des offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100

Ü  [b][u]Les offres financières[/u][/b]

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives  et de l’évaluation technique seront évaluées suivant la formule ci-après :

[b] NM= MMd x 100/ MS[/b]

[b] NM [/b]= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

[b] MMd [/b]= Montant évalué du moins-disant

[b] MS [/b]= Montant évalué du soumissionnaire

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale [b]N[/b] (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

[b]N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100[/b]

14.  [u]Attribution de la Lettre-Commande :[/u]

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire présentant une offre reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter les prestations de façon satisfaisante et dont l’offre sera évaluée la [b]mieux-disante[/b].

15.  [u]Renseignement complémentaires :[/u]

Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division de la Coopération et du Partenariat, Bâtiment I du MINTP Tél : 22 23 19 90, ou à la Division des Marchés /Cellule des Appels d’Offres Bâtime[i]n[/i]t G du Ministère des Travaux Publics, Tél. 22 22 95 11 / 22 23 14 22.

Yaoundé, le 03/09/2013

[b]                                                                                                                                  Le Ministre des Travaux Publics,[/b]

[b]                                                                                                                                            Maître d’Ouvrage[/b]

[b] [/b]

[b][u] [/u][/b]

[b][u] [/u][/b]

[b]                                                                                                                                       AMBA SALLA Patrice[/b]

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