Structuration du partenariat public-privé pour l’autoroute Kribi-Lolabe
Posté le : juil. 28, 2022, Par : alima - Dans : Actualités
Conformément aux dispositions du contrat, le Partenaire Privé à la date de signature du Contrat était la société China Harbour Engineering Company (CHEC), aux droits et obligations de laquelle est venue se subroger la société de projet (Kribi Highway Management) créée par CHEC, et qui est devenue le véritable Partenaire Privé pour toute la durée du Contrat.
Cette société de projet est dédiée uniquement au projet, et CHEC est l’actionnaire unique actuellement dans le capital, et devra y demeurer comme actionnaire de référence avec au moins à 51% pendant toute la durée du Contrat. Toute cession du Contrat de Partenariat doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de l’État conformément à la législation en vigueur.
Par contre, il reste possible, la cession du Contrat par le Partenaire Public au profit de toute autre personne morale de droit public, dès lors que le cessionnaire présente une situation financière et un statut juridique présentant des garanties techniques et financières au moins équivalentes à celles au vu desquelles le Contrat a été signé.
Durée du contrat
Le Contrat a été conclu pour une durée de trente et un (31) ans à partir de sa date d’entrée en vigueur. Cette durée couvre la phase de conception-construction et la phase d’exploitation et maintenance. La durée de la phase d’exploitation et maintenance seule est fixée à 30 ans à compter de la notification de la mise en service.
Par contre, il reste possible, la cession du Contrat par le Partenaire Public au profit de toute autre personne morale de droit public, dès lors que le cessionnaire présente une situation financière et un statut juridique présentant des garanties techniques et financières au moins équivalentes à celles au vu desquelles le Contrat a été signé.
Durée du contrat
Le Contrat a été conclu pour une durée de trente et un (31) ans à partir de sa date d’entrée en vigueur. Cette durée couvre la phase de conception-construction et la phase d’exploitation et maintenance. La durée de la phase d’exploitation et maintenance seule est fixée à 30 ans à compter de la notification de la mise en service.
Plus de contenus dans Actualités
Route Grand Zambi-Kribi, la réception technique est prononcée
Posté le : déc. 10, 2021, Par : alima - Dans : Actualités
Ce sont précisément 53 km de route nouvellement construites qui ont été réceptionnés techniquement ce vendredi ...
Cameroun-Groupe Banque Africaine de Développement, une coopération fructueuse dans le domaine des infrastructures routières
Posté le : nov. 10, 2022, Par : alima - Dans : Actualités
Avec un volume d’investissements actifs chiffré à 686,703 Milliards, le Groupe de la Banque Africaine de Dévelop...
Route Mora-Dabanga-Kousseri: le projet pour l’amélioration de la connectivité, la résilience, et l’inclusion le long du corridor routier Mora-Dabanga-Kousséri (PACRI) va permettre de réhabiliter totalement 205 Km
Posté le : avril 5, 2023, Par : BEYOKOL - Dans : Actualités
Le PACRI a pour objectif de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de la résilience et ...
SECOND PONT SUR LE WOURI
Posté le : oct. 24, 2014, Par : Hannah - Dans : Actualités
Infrastructure de développement économique
Avec les ports de LimbÃ...
Élargissement de la pénétrante Nord de Yaoundé (Olembe-Échangeur Obala) : le Secrétaire général du MINTP en visite de reconnaissance
Posté le : mai 5, 2022, Par : alima - Dans : Actualités
Le Secrétaire général du Ministère des Travaux publics, Urbain Noël EBANG MVE, a effectué ce jeudi 05 mai 202...