Normes techniques et cadre réglementaire
Exécution des travaux de cantonnage. Le MINTP monte d’un cran dans le transfert des compétences
Posté le : févr. 20, 2017, Par : admin - Dans : Actualités
C’est dans le but d’accélérer le processus de transfert des compétences aux collectivités territoriales décentralisées que le Ministre des Travaux publics a présidé, 10 février 2017, dans la salle des réunions de son cabinet, une séance de validation des cahiers de charges à opposer aux municipalités en matière de cantonnage routier.
C’est en phase avec l’exécution des directives liées au transfert des compétences techniques aux collectivités territoriales décentralisées et conformément au décret N°2012/2324/PM du 13 août 2012, fixant les modalités d’exercice de la compétence transférée par l’Etat aux communes en matière de réalisation des travaux cantonnage, que le Ministère des Travaux publics va entrer en 2017, dans une phase opérationnelle en matière d’exécution des travaux de cantonnage. Pour mener à bien ce processus et accompagner les collectivités territoriales décentralisées, un cahier des charges a été élaboré dans le but de préciser les travaux à exécuter dans le cadre de ce transfert des compétences. Il sera désormais question pour les communes, d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de cantonnage dans leur zone de compétence, sur la base d’un programme d’exécution des travaux produit par le chef de service technique puis soumis à l’approbation du délégué départemental des Travaux publics. D’une manière précise, les activités de cantonnage à transférer concernent les tâches suivantes : le désherbage des abords de la route ; le curage des fossés, des caniveaux, des ouvrages hydrauliques ; le nettoyage des ouvrages d’art et des équipements de sécurité et de signalisation. Les collectivités territoriales décentralisées, par le biais d’entreprises sélectionnées dans le cadre des appels d’offres, assureront donc l’exécution des abords de la chaussée, des ouvrages hydrauliques, des ouvrages d’art et des équipements de la route.
Le cahier des charges ainsi validé par le ministère des Travaux publics précise la consistance et la description des travaux à réaliser, le mode d’exécution de ces derniers, les travaux liés à l’assainissement, au curage des fossés et exutoires, au dégagement en amont et en aval des ouvrages d’art et sur les sections du lit du cours d’eau. Après cette étape de validation, il sera question pour le ministère des Travaux publics d’identifier des itinéraires dans plusieurs communes pilotes pour la mise en œuvre de cette autre phase du transfert des compétences. Des itinéraires tels Meiganga-Ngaoundéré, Ngaoundal-Tibati, Mbamti-Banyo, Bertoua-Ndokayo, Mandjou-Batouri, Bouam-Bélabo, Lamoudan-Lagdo, Guider-Dourbeye, Touboro-Frontière Tchad, Akonolinga-Mekong, Bafia-Biakoa, Sa’a-Ebebda, Ambam-Kye Ossi, Sangmélima-Ekong, entre autres. Il est prévu une mission d’identyification de ces itinéraires d’une part et de définition des tâches à réaliser sur chaque section de route ainsi identifiée.
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