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DECISION N° 299 /D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2014 DU 15 OCTOBRE 2014
Posté le : oct. 17, 2014, Par : admin - Dans : Résultats AO
Portant publication partielle du résultat de l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 050/AONO/MINTP/CPM/2014 du 15 Mai 2014 pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes principales en terre dans le réseau Sud.
Financement : Budget du MINTP – Exercice 2014, ligne fond routier
Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu   la Constitution ;
Vu   la Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2014 ;
Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire
n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu   le décret n° 2011/410 du 09 décembre  2011 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu  le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés
Publics (ARMP)Â ;
Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février
2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
Vu    la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;
Vu    la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu  la Lettre Circulaire N°0001/C/MINFI du 06 janvier 2014 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2014 ;
Vu   l’Avis d’Appel d’Offres N° 050/AONO/MINTP/CPM/2014 du 15 Mai 2014 pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes principales en terre dans le réseau Sud;
Vu   les offres des soumissionnaires ;
Vu   le Procès Verbal de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée après du MINTP ;
Vu  la note de service N° 1376/NS/MINTP/SG/DAG/SDMP/SAO du 02 Octobre 2014 de monsieur le Ministre des Travaux
Publics portant désignation des membres de la  commission de négociation des prix du groupement
BOFAS/TADCAM ;
Vu le Procès Verbal de la Commission de négociation des prix.
DECIDE
Article 1er: Le soumissionnaire ci-après est  provisoirement retenu pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes principales en terre dans le réseau Sud, Financement : Budget du MINTP – Exercice 2014, ligne fond routier.
N° DU LOT |
Soumissionnaires |
Montant offre TTC |
Délai d’exécution |
 LOTS 4-SU/14 |
Groupement BOFAS/TADCAM
|
435 683Â 504
|
12 mois |
LOTS 5-ES/14 |
Groupement BOFAS/TADCAM Â |
559Â 971Â 593 |
12 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-
Le Ministre des Travaux Publics,
Maître d’Ouvrage
AMBA SALLA Patrice
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