Résultats

Les 17 et 18 septembre 2014, les cadres de la Division des Affaires juridiques et autres juristes recensés dans les services centraux du ministère des Travaux publics ont suivi un séminaire de formation sur la rédaction des écrits judiciaires.Ce séminaire avait pour objectif de donner aux responsables de la Division des Affaires juridiques, les canons des écrits judiciaires. Il était question pour les bénéficiaires de se procurer  des instruments de travail en vue de développer les aptitudes techniques et les capacités relatives à l’utilisation des références juridiques car pour une meilleure défense des intérêts de l’État,  il est  de bon ton que les juristes sachent concilier les aspects théoriques et pratiques de la science du droit.  Cette maîtrise passe par l’appropriation des techniques de rédaction des actes judicaires  que sont les requêtes, les conclusions, les mémoires en défense, les plaintes, les mises en demeure. Le contenu du séminaire sur la rédaction des écrits judicaires s’inspiraient des actes introductifs d’instances et des actes de défenses des intérêts de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif (conclusions, mémoires en défense, défenses à exécution, requêtes, plaintes, assignations, citations). Quatre thèmes ont été abordés à savoir : Droit processuel en matière civile et administrative ; Actes de saisine des juridictions : approche théorique et pratique ; Défense des intérêts de l’État en justice : attitudes et aptitudes ; les écrits du défenseur de l’État. Une évaluation pratique a été faite dans le but de permettre aux experts et aux participants au séminaire d’évacuer un certain nombre de points d’ombre.

A la fin du séminaire, il a été recommandé à la Division des Affaires Juridiques d’envisager un rapprochement avec les structures juridiques des autres administrations pour une éventuelle proposition de création d’un corps de défenseur de l’Etat en vue de l’amélioration, à long terme, des conditions de travail des personnels des structures juridiques. A court terme, de proposer la révision du texte de 1978 sur les indemnités accordées aux agents publics et fonctionnaires qui assurent la défense des intérêts de l’Etat et aux défenseurs des intérêts de l’Etat, d’assurer leur exaltante mission sans état d’âme et dans l’objectif final de toujours gagner les procès et  de proposer l’amélioration des moyens disponibles actuellement.

La cérémonie de clôture s’est achevée par le discours de clôture prononcé par Monsieur le Chef de Division des Affaires Juridiques du MINTP.