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Normes techniques et cadre réglementaire

Le MINTP rédige son Rapport Annuel de Performance

Posté le : juil. 24, 2014, Par : Hannah - Dans : Actualités

La salle de réunion du 9ème FED /C2D du Ministère des Travaux publics a servi de cadre de réflexion aux responsables  dudit département ministériel qui, pour la première fois, rédige son Rapport Annuel de Performance (RAP), conformément aux exigences du Budget Programme.

La Direction générale des Etudes techniques en collaboration avec le Ministère des Finances et le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire a organisé du 21 au 22 juillet 2014,  un atelier de formation sur l’élaboration de l’avant projet du Rapport Annuel de Performance (RAP). La séance de travail était présidée par le Dr TANG Barnabé, Chef de la Division de la Planification de la Programmation des Normes au MINTP  et  Monsieur EDOU, Chef de la Division de la Réforme Budgétaire au MINFI. L’objectif de cet atelier visait à présenter aux participants, la méthodologie d’élaboration du RAP document rédigé par les ordonnateurs principaux du budget de l’Etat et annexé à la Loi de règlement, qui constate les écarts dans la mise en œuvre des programmes sur les cibles des indicateurs correspondants, et en indique les facteurs clés de succès ou les causes d’échecs. Autrement dit, il rend compte de l’exécution des engagements pris dans le projet de performance des administrations accompagnant la loi des finances du même exercice, tant en termes d’exécution des crédits qu’en matière de performance. Ainsi, le RAP permet  de substituer à une culture de moyens, une culture de résultats à tous les niveaux de restitution de la gestion des finances publiques. Au niveau de l’ordonnateur, le RAP permet d’apprécier l’état de mise en œuvre des programmes compte tenu des objectifs fixés dans le cadre des PPA. Au niveau du ministère sectoriel, il fournit des éléments d’ajustement nécessaires à la préparation des PPA ultérieurs. Pour le parlement, il permet aux parlementaires de comparer la prévision et l’exécution budgétaire, ainsi que l’engagement sur les objectifs et les résultats constatés.

Pour atteindre ces objectifs, les groupes de travail ont été formés en fonction des programmes sous la supervision des responsables du MINFI et du MINEPAT. Ces travaux consistaient à renseigner le canevas prédéfini à partir des éléments requis que sont : Le PPA qui est un document contenant les éléments de suivi et d’évaluation des projets  du MINTP et la situation consolidée de l’exécution du budget de l’Etat ; le régime financier de l’Etat ; la Loi de finances de l’exercice évalué ; le Projet de Performance des Administrations ; le Plan d’Actions Prioritaires ; le Plan d’Action ; la Feuille de Route et son rapport de mise en œuvre ; le Plan de Travail Annuel ; les discours bilan ; le CDMT ( Cadre de Dépense à Moyen terme et le CBMT ( cadre budgétaire à moyen terme).

 

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