Documentation

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu   la Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2014 ;

Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire

n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 décembre  2011 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés

Publics (ARMP) ;

Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février

2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu    la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu  la Lettre Circulaire N°0001/C/MINFI du 06 janvier 2014 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2014 ;

Vu   l’Avis d’Appel D’offres National Ouvert N° 013/AONO/MINTP/CPM/2014 du 10 mars 2014  pour l’acquisition de trois (03)

véhicules pick up double cabine de type 4x4 climatisés pour les Contrôleurs des Services et d’un véhicule station wagon de

luxe pour l’Inspecteur Général des Services

.Vu    les offres des soumissionnaires ;

Vu    le Procès Verbal N°045/CPM/MINTP du 09 mai 2014 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics après du MINTP.

DECIDE

Article 1^er: Les  soumissionnaires  ci-après sont provisoirement retenus pour la fourniture de trois (03) véhicules pick up double cabine de type 4x4 climatisés pour les Contrôleurs des Services et d’un véhicule station wagon de luxe pour l’Inspecteur Général des Services.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage

AMBA SALLA Patrice