Pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes revêtues du  réseau prioritaire dans le Réseau Nord (Programme Annuel 2014)

Financement : Budget MINTP (Ligne Fonds Routier pour la partie Hors taxes, B.I.P. pour la partie des taxes).

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

1. Objet de l’Appel d’Offres :

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien courant de la route N6 : Ngaoundal-Tibati (longue de 98,40 km) dans le Réseau Nord  pour l’année 2014.

1. Consistance des travaux :

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive:

-       Le remblai d’emprunt ;

-       L’excavation pour purge de chaussée ;

-       La scarification ;

-       La réparation des nids de poules ;

-       Le déflachage-resurfaçage à l’enrobé ou G. émulsion ;

-       Le déflachage resurfaçage à l’enduit bicouche ;

-       Le colmatage des fissures isolées et groupées ;

-       Le rechargement d’accotement en Grave Latéritique ;

-       Le dérasement des accotements ;

-       La fondation en graveleux naturel ;

-       La couche de base en graveleux naturel et en concassé ;

-       La reconstitution de la couche de roulement et du revêtement ;

-       L’assainissement transversal et longitudinal;

-       La réparation des ouvrages ;

-       La signalisation et la prise en compte de la protection de l’environnement.

1. Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installées au Cameroun.

1. Financement :

Les travaux objet du présent Appel d’Offres (Programme annuel 2014) sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics (Ligne Fonds Routier pour la partie Hors taxes, B.I.P. pour la partie des taxes).

1. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Sous-Direction des Marchés Publics et à la Direction de l’Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers (Sous-Direction de l’Entretien Routier du Réseau Nord, Tel. : 22 22 91 36) au Ministère des Travaux Publics.

1. Acquisition du dossier d’appel d’offres :

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Sous-Direction des Marchés Publics au Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, sise au bâtiment G en face du Lac Municipal à Yaoundé, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de Quatre cent mille (400 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

1. 7. Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe  dont :

• Ø L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) ;
• Ø L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
• Ø L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

1. Remise des offres :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Sous-Direction des Marchés Publics au Ministère des Travaux Publics, sise au Batiment G en face du Lac Municipal, au plus tard le 26/06/2014 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT

N°48/AONO/MINTP/ CMPM/2014 du 13 MAI 2014

Pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes revêtues du réseau prioritaire dans le Réseau Nord (Programme annuel 2014).

Financement : BUDGET MINTP (Ligne Fonds Routier pour la partie Hors taxes, B.I.P. pour la partie des taxes).

An’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

1. Recevabilité des offres

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

1. Ouverture des offres :

L’ouverture des offres aura lieu le 26/06/2014 dès 11 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINTP sise à la Délégation Régional des Travaux Publics du Centre.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-  1^er étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-  2eme étape Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-  3éme étape Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

1. Délai d’exécution :

Ce délai global d’exécution des travaux est de 12 mois calendaires; il comprend les périodes de pluies.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

1. Administration au nom de laquelle sera conclu le marché:

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maitre d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maitre d’Ouvrage qui est le Ministre  des Travaux Publics.

1. Critères d’évaluation des offres

Critères éliminatoires

a)    Dossiers administratif, Technique et financier incomplets ou pièces non conformes.

b)   Offre technique incomplète pour absence de  l’une des pièces ci-après :

b1)    Attestation de visite des lieux signée sur l’honneur par le soumissionnaire;

b2)    Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;

b3)    Attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour tout Ingénieur de Génie Civil proposé comme Conducteur des Travaux et ayant au moins cinq ans d’expérience ;

c)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

d)   N’avoir pas réalisé au cours des dix dernières années un projet d’entretien ou de réhabilitation de routes revêtues d’un montant supérieur ou égal à quatre cent millions (400 000 000) de CFA;

e)    Non justification de la possession du matériel minimum suivant :

-           Un compacteur à pneus ;

-           Une répandeuse à liant ;

-           Un gravillonneur ;

-           Deux camions de capacité minimale 5 000L.

f)     N’avoir pas présenté un Conducteur des Travaux, Ingénieur de génie Civil (Bac +3 minimum) ayant au moins cinq (05) ans d’expérience générale en matière des travaux routiers, et au moins trois (03) ans d’expérience dans le domaine de l’entretien des routes revêtues;

g)   Présence du CV d’un Agent Public sans présentation de tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique ;

h)   N’avoir pas obtenu au moins un total de 24 critères sur l’ensemble des 34 critères essentiels ;

i)     Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

j)     Absence dans l’offre financière du sous – détail d’un prix unitaire quantifié

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 34 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 15 sous-critères ;

b)   Le matériel à mobiliser sur 11 sous-critères ;

c)    Les Références du Soumissionnaire (pièces 9.7) sur 8 sous-critères ;

1. Attribution du marché

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités  techniques et administratives requises.

1. Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

1. Cautionnement provisoire (garantie de soumission):

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de ladite garantie est de quatorze millions [14 000 000] Francs CFA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

1. Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de L’Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers du Ministère des Travaux Publics (Sous-Direction de l’’Entretien Routier du Réseau Nord, Tél. 22 22 91 36) ou à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics, Tél. 22 22 95 11) au Ministère des Travaux Publics.

Fait à Yaoundé, le 16 mai 2014

Pour Le Ministre des Travaux Publics

Maître d’Ouvrage.

Le Secrétaire d’ETAT

(e)

NYETAM NYETAM HANS

Ampliations:

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