Le Ministre des Travaux Publics communique :

Conformément aux dispositions de l’Appel d’Offres National Restreint pour l’élaboration d’un modèle financier des projets à réaliser sous forme de partenariat public privé dans le secteur des travaux publics, le résultat dudit Appel d’Offres se présente comme suit :

Le Bureau d’Etudes attributaire est invité à se présenter dès publication du présent communiqué à la Division des Marchés du Ministère des Travaux Publics pour l’établissement de la lettre Commande.

Par ailleurs, les soumissionnaires n’ayant pas été sélectionnés sont priés de passer retirer leurs offres sous quinzaine dès publication du présent communiqué. Passé ce délai, elles seront détruites.

Yaoundé, le 04 novembre 2013

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’ouvrage

AMBA SALLA Patrice

DECISION № 343  /D/MINTP/DM/DM10/DM12/2013 DU 04 NOVEMBRE 2013

Portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Restreint N°056/AONR/MINTP/CPM/2013 pour l’élaboration d’un modèle financier des projets à réaliser sous forme de partenariat public privé dans le secteur des travaux publics. Financement : Budget du MINTP, Exercice 2013, Imputation 47 36 32 00 14 2024.

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu   la Loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant Lois de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2013 ;

Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire

n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 décembre  2011 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   le Décret n° 2011/110 du 29 Avril 2011 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés

Publics (ARMP) ;

Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février

2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu  la Lettre Circulaire n° 13/001/C/MINFI du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des organismes subventionnés pour l’Exercice 2013 ;

Vu   l’Appel d’Offres National Restreint N°056/AONR/MINTP/CPM/2013 pour l’élaboration d’un modèle financier des projets à réaliser sous forme de partenariat public privé dans le secteur des travaux publics..

Vu    les offres des soumissionnaires ;

Vu    les rapports d'analyses et le Procès Verbal de validation desdits rapports par la Commission.

DECIDE

Article 1^er: Le soumissionnaire ci-après est provisoirement retenu pour l’Appel d’Offres National Restreint N°056/AONR/MINTP/CPM/2013 pour l’élaboration d’un modèle financier des projets à réaliser sous forme de partenariat public privé dans le secteur des travaux publics. Financement : Budget du MINTP; Exercice 2013, Imputation 47 36 32 00 14 2024

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage

AMBA SALLA Patrice