DECISION №___________ /D/MINTP/DM/DM10/2013 DU__________________________

Portant publication du résultat de l’Appel National Restreint N°047/AONR/MINTP/CPM/2013 pour l’étude en vue de la détermination de l’impact du rendement de production des travaux du secteur des BTP. Financement : Budget du MINTP, Exercice 2013, Imputation 47 36 33 00 602 2020.

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu   la Loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant Lois de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2013 ;

Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire

n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 décembre  2011 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   le Décret n° 2011/110 du 29 Avril 2011 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés

Publics (ARMP) ;

Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février

2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu    la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;

Vu  la Lettre Circulaire n° 13/001/C/MINFI du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des organismes subventionnés pour l’Exercice 2013 ;

Vu   l’Appel d’Offres N°047/AONR/MINTP/CPM/2013 pour l’étude en vue de la détermination de l’impact du rendement de production des travaux du secteur des BTP.

Vu    les offres des soumissionnaires ;

Vu    les rapports d'analyses et le Procès Verbal de validation desdits rapports par la Commission.

DECIDE

Article 1^er: Le soumissionnaire ci-après est provisoirement retenu pour l’étude en vue de la détermination de l’impact du rendement de production des travaux du secteur des BTP. Financement : Budget du MINTP; Exercice 2013, Imputation

47 36 33 00 602 2020.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage