Normes techniques et cadre réglementaire
Contractualisation des entreprises : les acteurs se concertent pour alléger les procédures
Posté le : janv. 23, 2023, Par : alima - Dans : Actualités
A l’entame des travaux, il été indiqué qu’avant le lancement de tout appel à la concurrence ou toute consultation, le Maître d’Ouvrage est tenu de réaliser une étude en vue de déterminer aussi exactement que possible, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Pour les marchés d'entretien et/ou de réhabilitation des routes ou ouvrages d'art, de réfection d'édifices ou des équipements, les études préalables comprennent notamment le relevé des dégradations et indiquent le niveau de service recherché.
Outre les points suscités, il a été noté la qualité parfois insatisfaisante des dossiers d’acquisition soumis au bailleurs de Fonds (BAD). Dans plusieurs cas, il a également été constaté une incohérence entre les rapports d’évaluation des offres et les propositions d’attribution des marchés. Ce déficit, a affirmé l’expert de la BAD, « découle très souvent du déficit de capacité de certains membres de commission ». Face à ce problème de gouvernance et bien d’autres difficultés rencontrés dans le processus de contractualisation des entreprises, la principale préconisée est l’élaboration d’un code d’éthique et de transparence pour les agents publics impliqués dans la passation et la gestion des marchés.
Au regard de l’intérêt du sujet et surtout, de l’approche pluri-acteurs, les participants ont marqué leur satisfaction au terme des travaux de cette première journée du 23 janvier 2023.
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