TEXTES TRANSVERSAUX
Posté le : sept. 18, 2017, Par : admin - Dans : Textes et Lois
ARRETE N° 022 /CAB/PM DU 02/02/2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels. |
Circulaire 003-CAB-PM precisant les modalites de gestion des changements des conditions economiques des MP |
Arrete 105-CAB-PM du 23/05/2011 fixant les indemnites de session des CPM et SCAO au sein des CTD |
CIRCULAIRE N°004/CAB/PM DU 30 DEC. 2005 |
Cameroun - Charte des investissements |
DECRET N° 2005/155 DU 09 MAI 2005 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA ROUTE |
Cameroun - Regime fiscal marches publics |
decret 1974-1976 relatif au regime foncier |
CIMA Code des assurances |
Décret n° 2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret |
Circulaire N°0911-C-MINTP du 07 fevreir 2012 relative au delestage des véhicules en surcharge |
Décret 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics |
Circulaire N°002-CAB-PM relative à l amelioration de la performance du systeme des Marchés publics |
Décret 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics |
Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du décret n° 2001 048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP |
Décret 2013/271 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012 074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés
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DECRET N°95/048 DU 8 MARS 1995 portant statut de la magistrature |
Décret n°2008/0115/PM du Jan 2008 précisant les modalités d application de la loi n°2006-012 du 29 décembre 2006 fixant le régime fixal génaral des contrats de partenariat |
Décret N°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil |
Lettre circulaire visa 26 aout 2013 |
Lettre-circulaire n°2933/LC/MINTP/CAB du 15 Avril 2011 rélative à la mise en oeuvre et au suivi des conventions de partenariat |
Lettre-circulaire relative à l'archivage des documents au Ministère des Travaux Publics |
LOI N° 2006/018 DU 29 DECEMBRE 2006 RÉGISSANT LA PUBLICITÉ AU CAMEROUN |
CADRE JURIDIQUE DES CONTRATS DE PARTENARIAT AU CAMEROUN |
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