TEXTES PORTEE GENERALE
Posté le : sept. 12, 2017, Par : admin - Dans : Textes et Lois
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
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ACTE UNIFORME DU 22 MARS 2003 RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE
Lettre circulaire N001CAB PM du 04 Jan 2006 relative à la defense de l Etat en justice
Loi 2007 nouveau régime financier
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loi n°2010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics
LOI_N_2006 022_29_DEC_2006 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES INFERIEURES
LOI_N_2006-022_29_DEC_2006 fixant l'org et le fctionmt des trib admtifs
ORDONNANCE N° 72 6 DU 26 AOUT 1972 portant organisation de la cour supreme
ORRDONNANCE N°62 PORTANT REGIME FINANCIER
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Code des marchés publics du Cameroun - Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
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PRESS RELEASE
Posté le : janv. 17, 2017, Par : bidja - Dans : Textes et Lois
Communiqué N° 0004/D/MINMAP/CCE-BTP du 24 novembre 2023 portant publication des résultats de l'avis d'appel à candidature n° 004/AC/PR/MINMAP/CCE-BTP du 19 juillet 2023 en vue de la catégorisation des entreprises du sous-secteur d'activités "Autres Infras
Posté le : janv. 9, 2024, Par : kevinkonmenek - Dans : Textes et Lois
NOTE D'INFORMATION
Posté le : janv. 17, 2017, Par : bidja - Dans : Textes et Lois
DECISION No 242/D/MINTP/CAB
Posté le : juil. 6, 2017, Par : Hannah - Dans : Textes et Lois
