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TEXTES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
Posté le : sept. 12, 2017, Par : admin - Dans : Textes et Lois
- ARRETE N° 016PM du 16 février 2010 fixant les modalités de catégorie des prestataires dans le secteur du batiment et des travaux publics
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GENERALES APPLICABLE AUX MARCHES
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INTELLECTUELLES (CCAG) SPI - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
GENERALES APPLICABLE AUX MARCHES
PUBLICS DE TRAVAUX(CCAG) Travaux - DECRET_2014_3863-PM-DU-21_NOV_2014_ORGANISANT_MAITRISE_OEUVRE_TECHNIQUE
- LOI_N_2006-012 du 29 Decembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat
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Portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics.-
Posté le : avril 28, 2014, Par : Hannah - Dans : Textes et Lois
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Order No.35/A/MINTP/CAB of 26 April 2017
Posté le : mai 24, 2017, Par : Hannah - Dans : Textes et Lois
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Posté le : janv. 9, 2024, Par : kevinkonmenek - Dans : Textes et Lois
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Posté le : janv. 17, 2017, Par : bidja - Dans : Textes et Lois