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Textes et Lois

NOTE D’ORIENTATION STRATEGIQUE SUR LA GESTION PAR NIVEAU DE SERVICE DANS L’ENTRETIEN ROUTIER AU CAMEROUN

Posté le : janv. 20, 2017, Par : Eliane - Dans : Actualités

Fondements

L’état du réseau routier connaît une dégradation avancée, tant en ce qui concerne les routes revêtues que les routes en terre. Cette situation s’explique par une allocation insuffisante des ressources et davantage par la faiblesse des méthodes et approches d’entretien pratiquées.

La stratégie de relèvement vise le maintien à un niveau de service satisfaisant de l’état du réseau routier dans son ensemble (corridors, routes nationales, routes principales, routes rurales). La mise en œuvre de cette stratégie compte tenu des coûts élevés des travaux routiers, met un accent majeur sur la responsabilisation des intervenants, la simplification des procédures de passation des marchés, la rigoureuse gestion des contrats, le renforcement et la maîtrise des contrôles, le choix approprié des entreprises. L’équipement du Parc des Matériels et engins du génie civil participent de la quête des résultats. L’organisation du secteur privé, afin de disposer d’un tissu d’entreprises et de Bureaux d’Etudes Techniques (BET) performants, y contribue. L’efficacité dans les interventions que privilégie le respect des standards de travaux au détriment des opérations de saupoudrage, (ciblage des points critiques à traiter), ainsi que le recours aux matériaux ou aux procédés susceptibles d’accentuer la pérennité de l’infrastructure routière, y participent.

Par conséquent, il importe d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles en faisant plus avec peu : c’est recourir à l’efficience. Il s’agit, dès lors, d’introduire dans les travaux routiers, une Gestion Axée sur les Résultats (GAR).

En effet, jusqu’ici, les marchés d’entretien routier limitent notablement la charge de l’entreprise à l’exécution d’un ensemble de travaux, qui sont payés sur la base des prix unitaires prévus dans le contrat. Bien que ces prestations soient exécutées conformément aux stipulations du contrat, il est constaté que le niveau de service offert par les axes routiers ne donne pas les résultats escomptés (confort, sécurité de l’usager).

Pour inverser cette tendance et dans la perspective de garder à un niveau de service viable le réseau routier au Camerounais, il est impérieux d’introduire désormais dans les programmes d’entretien routier, les contrats GENIS à obligation de résultats, dans le but de maintenir les routes aux niveaux de services requis. La Gestion de l’Entretien des routes basée sur les niveaux de services (GENIS) est désormais introduite pour maîtriser l’entretien de nos routes et prolonger leur durée de vie.

2. L’approche GENIS et son application au Cameroun

Comme cela a déjà été défini et observé dans certains pays d’Amérique et d’Afrique Centrale, il s’agit d’une approche d’entretien routier qui va amplifier le rôle des entreprises chargées de réaliser les travaux, le faisant passer de la simple exécution desdits travaux à la gestion et à la préservation des investissements routiers. Ce qui suppose, de la part du Maître d’Ouvrage (Ministère des Travaux publics) davantage de précision dans la nature des prestations attendues et les indicateurs de résultats des contrats GENIS, les marchés des travaux routiers entrant dans la logique d’une Gestion Axée sur les Résultats. Dès lors, le Ministère des Travaux publics doit être anticipatif et réactif.

2.1. Déroulement

Il s’agira, pour les entreprises contractualisées d’œuvrer, dans le cadre de leur prestation, au maintien d’un axe routier donné, dans un état de viabilité, de confort et de sécurité compatible, avec les obligations du cahier de charges ; il ne s’agira plus de payer des prestations par prix unitaire.

Dans l’ensemble, les travaux types à exécuter seront groupés en services physiques et services non physiques ;  ils vont concerner (i) la couche de roulement, (ii) la plateforme de la route, (iii) les dispositifs de signalisation routières, (iv) les dispositifs d’assainissement, (v) le contrôle de la végétation, (vi) les talus, (vii) les ouvrages d’art, ces travaux types sont :

  • Les travaux initiaux de mise à niveau de l’axe routier ;
  • Les travaux d’entretien ou d’amélioration ;
  • Les travaux d’urgence éventuels, pour réparer les dégâts directement causés à la route par des phénomènes imprévisibles ou accidentels.

Les critères d’appréciation des niveaux de services seront essentiellement fondés sur les paramètres appréciables que sont :

  • L’exploitation des rapports sur les niveaux de services ;
  • La viabilité qui est l’accessibilité, en toutes saisons, pour les véhicules de référence ;
  • La vitesse moyenne de circulation ;
  • La sécurité et le confort de l’usager, qui tiennent compte du bon état de la couche de roulement, de la signalisation, de l’amplitude des ondulations ;
  • La durabilité de la route.

D’une manière générale, d’importantes quantités de travaux seront exécutés pendant une période donnée pour atteindre les niveaux de services prescrits. Les paiements se feront selon que les niveaux de services visés sont atteints ou pas atteints.

Par rapport à la définition des travaux à envisager, ils vont globalement dépendre de la nature et du niveau de dégradations de la route concernée, leur exécution se faisant par tranche, avec une forte prise en compte des descriptions réglementaires sur l’utilisation des produits ou matériaux innovants.

2.2.. Suivi et évaluation des projets de GENIS

Les travaux de réhabilitation et de maintien des niveaux de services seront suivis et évalués à travers des missions d’inspections formelles ou inopinées.

Les inspections formelles sont celles programmées à l’avance par l’administration, à tout moment et à tout endroit des axes routiers concernés. Dans le cas où le niveau de services n’est pas atteint, l’entrepreneur concerné est interpellé pour les corrections nécessaires.

Les réfactions seront appliquées lors des paiements en cas de non-conformité aux exigences du maintien des niveaux des services, ainsi que pour les pénalités à appliquer au cas où des insuffisances sont constatées dans l’exécution des prestations contractualisées.

Les moyens à mobiliser pour la réalisation des inspections sont (i)  le personnel qualifié, (ii) les moyens de mobilité, (iii) les outils et instruments nécessaires à l’appréciation des paramètres des niveaux de services visés plus haut.

3. CRITERES D’APPLICATION DE GENIS PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

La stratégie à mettre en œuvre pour l’approche GENIS au Ministère des Travaux publics devra s’appuyer sur les éléments de base ci-après :

  • La mise en place d’un cadre organisationnel à travers des circulaires ou des directives ;
  • La formation et le renforcement permanent des capacités des acteurs en charge de la mise en œuvre de l’approche GENIS ;
  • L’identification des axes routiers à retenir ;
  • La définition de la nature des travaux à exécuter à travers des études préalables ; lesquels travaux seront consignés dans un cahier de charges ;
  • L’élaboration des dossiers de consultation types ;
  • L’identification des différents acteurs et la définition de leurs rôles respectifs ;
  • La détermination des critères de choix des entreprises et Bureaux d’Etudes Techniques à retenir pour la réalisation des travaux, l’idée étant de ne confier ces travaux qu’aux entreprises performantes, justifiant des capacités avérées.

Par conséquent, l’approche de Gestion par Niveaux de Service est introduite dans la stratégie d’entretien routier au Cameroun. Les responsables des Services centraux, les entreprises des travaux, les Bureaux d’Etudes Techniques et les autres Partenaires sont invités à se conformer aux obligations qui en découlent. La réussite de cette incontournable approche de maintenance devrait garantir, de manière significative la qualité de confort et de sécurité des infrastructures routières, gage du développement irréversible et harmonieux du Cameroun. /-

 

Yaoundé, le 29 décembre 2016

Emmanuel NGANOU DJOUMESSI

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