DECISION №327/D/MINTP/DM/DM10/DM12/2013 DU 25 OCTOBRE 2013
Posté le : nov. 1, 2013, Par : Hannah - Dans : Résultats AO
Portant publication du résultat PORTANT de la consultation de gré à gré suivant autorisation N°004043/L/PR/MINMAP/DGMAS/h-ng du 30 juillet 2013 pour l’acquisition de deux (02) véhicules de type berline au MINTP en deux lots (lot 1 : fourniture d’un (01) véhicule de type berline d’apparat, de fonction, destine au cabinet du Ministre et le lot 2 : fourniture d’un (01) véhicule de type berline de fonction destine à la Direction des Affaires Générales). Financement : budget du MINTP, Exercice 2013, Imputation, 36 34 00 10 2280.
Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2012/014 du 21 décembre 2012 portant Lois de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2013 ;
Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/110 du 29 Avril 2011 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Lettre Circulaire n° 13/001/C/MINFI du 08 janvier 2013 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des organismes subventionnés pour l’Exercice 2013 ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès Verbal de la séance d’examen du rapport de la sous-commission des offres techniques et financières de ladite Consultation de gré à gré par la Commission.
DECIDE
Article 1er: Le soumissionnaire ci-après est provisoirement retenu pour la fourniture d’un (01) véhicule de type berline de fonction destine à la Direction des Affaires Générales. Financement : budget du MINTP, Exercice 2013,
Imputation, 36 34 00 10 2280.
Soumissionnaires |
Montant offre TTC |
Délai de livraison |
SOCADA BP : 4080 Douala |
19 500 000 |
14 jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-
Le Ministre des Travaux Publics,
Maître d’Ouvrage
AMBA SALLA Patrice
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