TEXTES TRAVAUX ROUTIERS
Posté le : sept. 21, 2017, Par : admin - Dans : Textes et Lois
Loi N°96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier National et ses amendements |
DECRET 2014/3863/PM du 21 novembre _2014 portant organisation de la maitrise d’œuvre technique des projets d’infrastructures |
Arrêté N°003/CAB PM du 12 Février 2007 mettant en vigueur les CCAG |
Decret_N_0004-2014-PM |
Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics |
Decret_N_0611-2014-PM HIMO |
DECRET 2014/004/PM du 16 janvier 2004 portant financement des Travaux en Régie par le Fond Routier |
decret_organisation_fonctionnement_fr.12.1 |
Décret n°2012-074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés |
Lettre-circulaire n°0133-LC-MINTP-SG-DEPPR-SD-RN rappelant les conditions de réception des travaux |