Categories: AOR
      Date: août  5, 2014
     Title: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N° 88 /AONR/MINTP/CMPM/2014 DU 22 /07/2014 Pour le contrôle technique et la surveillance de l’exécution des travaux  de Réhabilitation  de  la route  Yokadouma – Moampack – Lamedoum – Lomié d

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance en urgence un Appel d’Offres National  Restreint  pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

1. Objet de l’Appel d’Offres

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique ainsi que la surveillance des  travaux de Réhabilitation de la route rurale  Yokadouma – Moampack – Lamedoum – Lomié dans la région de l’Est (PK0-PK45).

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique et environnemental des travaux.

2. Consistance des prestations

Les prestations  comprennent le contrôle technique et la surveillance des travaux, comportant les missions de :

• Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
• Ordonnancement et Pilotage des Chantiers (OPC) ;
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence

3. Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions aux BET ci-après retenus à l’issue des résultats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 065/AMI/MINTP/SG/DRR  du 16 octobre 2013, Prolongé par lettre N° 00635/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE5 pour les prestations susvisées :

4. Financement :

Les prestations, objet du présent appel d’offres (Programme annuel 2014) sont financées par le BIP du Ministère des Travaux Publics, pour un montant de 23 000 000 FCFA.

5. Délai d’exécution des prestations :

La durée des prestations est de Huit (08) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

6. Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix  des attributaires par le Maître d’Ouvrage, les marchés seront conclus entre ceux-ci et le Ministère des Travaux Publics du Cameroun.

7. Cautionnement provisoire (garantie de soumission):

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé de 1^er ordre par le Ministre en charge des finances d’un montant de Trois Cent Cinquante Mille (350 000) francs CFA:

8. Consultation du dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté aux heures ouvrables auprès du service des Appels d’Offres de la Sous-Direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics, tél : 22 23 14 22, sise en face du Lac Municipal de Yaoundé.

9. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis, auprès du Service des Appels d’Offres de la Sous-Direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics, tél : 22 23 14 22, sise en face du Lac Municipal de Yaoundé , sur présentation de l’Original d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de Cinquante mille (50 000) Francs CFA.

10. Présentation des offres :

Les  documents constituant l’offre seront repartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

• L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) et  l’Offre technique (Volume 2)
• L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

11.   Délai de réponse des soumissionnaires :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d’Offres un délai de vingt et un (21) jours à compter de la date de publication de cet Avis dans le journal des marchés de l’ARMP, dans la Presse  et par affichage.

11.  Remise des offres :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, dans les services de la Sous-Direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics, sise au bord du lac municipal de Yaoundé,  au plus tard le 25/08/2014 à 10 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE

N° 88/AONR/MINTP/CMPM/2014 DU 22/07/2014

Pour le contrôle technique et la surveillance de l’exécution des travaux  de Réhabilitation  de  la route  Yokadouma – Moampack – Lamedoum – Lomié dans la région de l’Est (PK0-PK45).

Financement : Budget MINTP,  Exercice 2014,  Imputation : 36 468 03 33 00 05 22 50.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

13. Recevabilité des  offres

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

• Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
• Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

1. 14. Ouverture des offres :

• L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 25 /082014 à partir de 11 heures par la Commission de Passation des marchés du Ministère des Travaux Publics, siégeant dans la salle de réunion de la Commission Ministériel de Passation des Marchés sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.
• Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.
• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

16. Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15. Critères d’évaluation des offres :

15-1 : Critères éliminatoires :

15.1.1 : Pièces administratives :

a)       Dossier incomplet ou pièces non conformes,

b)      Pièce falsifiée ou non authentique ;

15.1.2: Offre technique:

a)       Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)      Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c)       Note technique inférieur à 70/100 ;

d)      Ingénieur de Génie Civil d’ancienneté supérieure à cinq (05) non- inscrit à l’ordre des Ingénieurs de Génie civil (ONIGC).

e)       Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

15.1.3 : Offre financière :

a)       Offre financière incomplète ;

b)      Pièces non conformes ;

c)       Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

d)      Absence du sous détail d’un prix unitaire quantifié.

15-2 Critères essentiels :

15-2-1 Les offres techniques :

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points ;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 25 points ;

c) Références du BET : sur 25 points.

15-2-2 Les offres financières :

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire  pour le lot concerné ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(60 x Note Technique) + (40 x Note Financière)] / 100

17. Attribution des marchés :

Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.

Le maître d’ouvrage pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

18. Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Routes Rurales, Tél : 22 22 14 62 ou à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics), tel : 22 23 14 22 au Ministère des Travaux Publics.

Yaoundé, le 22/07/2014

Ministre des Travaux Publics,

AMBA SALLA Patrice