AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN°004

Categories: AOR
      Date: févr. 13, 2014
     Title: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN°004

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINTN°004/AONR/MINTP/CPM/2014 du 04 FEVRIER 2014 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION DE PESAGE DE NGOULEMAKONG SUR LE TRONCON DE ROUTE MBALMAYO-EBOLOWA

Financement : BIP MINTP, via Guichet d’Investissements du Fonds Routier,

Exercices 2013 et suivants, Ligne 47 36 46 70 73 30 006 2250.

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.

1- Objet de l’Appel d’Offres

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique des travaux de construction de la station de pesage de Ngoulémakong sur le tronçon de route Mbalmayo- Ebolowa. Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux sus mentionnés.

2- Consistance des prestations :

Le Cocontractant devra:

Surveiller et contrôler les travaux de l’entreprise;
Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
Prendre en attachement les prestations effectivement réalisées ;
Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
Veiller à l’établissement des plans et détails techniques.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3- Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’études techniques ci-après, retenus à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt n° 032/AMI/MINTP/2013 du 21 Mai 2013 pour les prestations susvisées. Il s’agit de :

N° d'ordre	Bureaux d’Etudes Techniques	Adresses
1	BEC LA ROUTIERE	B.P : 13 704 YAOUNDE
2	ECTA-BTP Sarl	B.P : 785 YAOUNDE
3	Groupement INTEGC-NEK CAMEROUN	B.P : 11 088 YAOUNDE
4	EGIS CAMEROUN	B.P : 911 YAOUNDE
5	PRISMA Sarl	B.P : 15 553 YAOUNDE

Les candidats de la liste restreinte, retenue après pré-qualification ne pourront en aucun cas s’associer en groupement.

4- Financement :

Les prestations objet du présent Appel d’offres sont financées sur le BIP MINTP, via Guichet d’Investissement du Fonds Routier, Exercices 2013 et suivants, Ligne 47 36 46 70 73 30 006 2250.

5- Délai d’exécution des prestations:

Le marché à passer à l’issue de cet Appel d’Offres est réparti en trois tranches dont une tranche ferme pour la première année et deux tranches conditionnelles. La durée d’exécution des prestations est de huit (08) mois par tranche.

6- Administration au nom de laquelle sera conclu le marché

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Ministre des Travaux Publics.

7- Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu a Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics située au bord du Lac Municipal à Yaoundé, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de Cent Mille (100 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’études désireux de participer à l’appel d’offres.

8- Cautionnement provisoire (garantie de soumission):

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des finances et d’un montant égal à : 1000 000 FCFA (un million).

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

9- Consultation du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics située au bord du Lac Municipal à Yaoundé.

10- Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront repartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont :

L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2)
L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

11- Remise des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics située au bord du Lac Municipal à Yaoundé au plus tard le 18/03/2014 à 10 heures. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N°004/AONR/MINTP/CPM/2014 du 04 février 2014

Pour la maîtrise d’œuvre des travaux de construction de la station de pesage de NGOULEMAKONG sur le tronçon de route MBALMAYO- EBOLOWA

Financement : BIP MINTP, via Guichet d’Investissements du Fonds Routier,

Exercices 2013 et suivants, Ligne 47 36 46 70 73 30 006 2250

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

12- Recevabilité des offres :

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13- Ouverture des offres :

Les offres seront ouvertes en deux (2) temps.

L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 18/03/2014 dès 11 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du Ministre de Travaux Publics, siégeant à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

14 – Critères d’évaluation des offres :

14-1 : Critères éliminatoires :

14.1.1 : Pièces administratives :

a) Dossier incomplet ou pièces non conformes,

b) Pièce falsifiée ou non authentique ;

c) Pièce certifiée ou signée par une personnalité non compétente.

14.1.2 : Offre technique :

a) Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c) Pièce certifiée ou signée par une personnalité non compétente

d) Note technique inférieur à 70/100 ;

e) Non présentation de l’Attestation d’Inscription à l’ONIGC pour les Ingénieurs proposés aux postes de Chef de Mission et d’Ingénieur de suivi ;

f) Présentation d’un personnel fonctionnaire sans justificatif da sa libération ;

g) Absence d’une Note méthodologique.

14.1.3 : Offre financière :

a) Offre financière incomplète ;

b) Pièces non conformes ;

c) Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié dans un lot ;

d) Absence du sous détail d’un prix unitaire quantifié ;

e) Non séparation de l’offre financière des dossiers administratif et technique.

14-2 Critères essentiels

14-2-1 Les offres techniques

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 55 points ;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 25 points ;

c) Références du BET sur 20 points.

14-2-2 Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées pour cet Appel d’Offres, en fonction des critères ci-après :

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire pour le lot concerné ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;

MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

15- Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16- Attribution du marché :

Le Maître dOuvrage attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

17- Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de l’Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers, Tél. 22 22 21 40 /22 22 44 51 au Ministère des Travaux Publics.

Yaoundé, le 04/02/2014

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître dOuvrage

(é)

AMBA SALLA Patrice