Categories: Actualités
      Date: mai  3, 2021
     Title: Pesage routier : Le Comité Interministériel de Suivi des Opérations de Pesage routier lance ses activités.
Les travaux de la première session ordinaire dudit Comité se sont tenus le mardi 27 avril 2021, à l’immeuble de l’Émergence de Yaoundé sous la présidence du Secrétaire d’État auprès du Ministre des Travaux Publics, Chargé des Routes, Armand NDJODOM.

Passer en revue le rapport bilan du pesage routier 2020 et la situation de la prime destinée au personnel en service dans les stations, constituaient le point d’orgue de la première session ordinaire de l’année en cours du CISOP présidée par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Travaux Publics, Chargé des Routes, Armand NDJODOM. Ont pris part à cette séance de travail, les différents membres statutaires du Cisop que sont les représentants des Ministres des Transports, des Finances, de l’Economie, du Plan et de l’Aménagement du Territoire, de l’Administration Territoriale, de la Défense ainsi que les représentants du Syndicat National des Transporteurs Routiers du Cameroun (SNTRC) et du Syndicat d’Exploitation des Transports par Car et Autobus du Cameroun (SETRACAUCAM). Le rapport bilan mis en examen objet de ladite concertation est une synthèse consolidée des informations contenues dans les différents rapports mensuels et annuels produits par les Chefs des vingt-une (21) stations de pesage opérationnelles en 2020 et celles consolidées par les prestataires privés en charge de la gestion technique et de la maintenance desdites stations. Le rapport s’étale sur la période allant de janvier à décembre 2020. A l’analyse de ce rapport, il ressort que dans le cadre de la mise en œuvre des directives prises par le gouvernement à savoir l’acquisition de 25 stations de pesage routier, à date, vingt une (21) stations fixes sont fonctionnelles sur l’ensemble du territoire. Notons qu’en 2020, deux sur quatre stations mobiles seulement ont été déployées pour les campagnes de sensibilisation sans émission d’amende en cas de constat de surcharge. Concernant la question principale de la surcharge à l’essieu, la baisse du taux de véhicule en surcharge est passée en dessous des 7% depuis l’année 2014. Il est à noter que ce taux de surcharge est sans cesse décroissant au fil des années et se situe actuellement à 4,71%. Pour ce qui est de la situation financière, il est à noter qu’au cours de l’exercice 2020, dans les 21 stations de pesage fixes, un million huit cent trente-sept mille neuf cent douze (1 837 912) camions ont été pesés dont quatre-vingt-six mille quatre cent quatre-vingt-douze (86 492) ont été constatés en surcharge, avec un taux de surcharge de 4,71%. Ces camions en surcharge ont été amendés à hauteur de 1 952 306 550 (un milliard neuf cent cinquante-deux millions trois cent six mille cinq cent cinquante) Francs CFA. Le montant des amendes recouvrées est de 1 945 120 150 (un milliard neuf cent quarante-cinq millions cent vingt mille cent cinquante) Francs CFA dont 1 929 823 900 (un milliard neuf cent vingt-neuf millions huit cent vingt-trois mille neuf cent) Francs CFA reversés au Trésor au 31 décembre 2020. Concernant la catégorisation des camions en infraction, il y a lieu de relever que les camions citernes pesés représentent 0,27% des camions pesés en général et leurs contributions aux infractions de surcharge demeurent élevées. En effet, ce type de camions exemptés d’amende ne ménage aucun effort pour contrôler leurs surcharges. Les surcharges amendées inférieures à 5 tonnes sont les plus élevées, suivies de celles comprises entre 5 et 10 tonnes et enfin, celles supérieures à 10 tonnes. Les véhicules constatés en surcharge au poids total représentent 15,41% des camions autres que les camions citernes en surcharge, tandis que le reste, 85,59% indique la proportion en surcharge à l’essieu. De manière désagrégée, la station de pesage la plus active a été celle de Nkankanzock (296 088 véhicules pesés), suivie des stations de Nomayos (223 116 véhicules pesés), de Bekoko (156 949 véhicules pesés), de Mekong (141 864 véhicules pesés) et de Bagofit (141 361 véhicules pesés). Les autres stations de pesage ont enregistré une moyenne journalière de véhicules pesés inférieure à 1000 véhicules, C’est le cas de la station d’Eyumeyock dans la région du Sud-Ouest, située dans une zone de crise sécuritaire. Le deuxième point des travaux portait sur la situation de la prime de rendement destinée aux personnels impliqués dans les opérations de pesage routier. Contrairement aux dispositions de l’article 12 du décret N°99/037/CAB/PM du 20 janvier 1999 fixant les modalités de fonctionnement des stations de pesage routier, les personnels impliqués dans les opérations de pesage routier, n’ont pas régulièrement perçu au cours de l’année 2020, leurs primes de rendement mensuelles. Ils totalisent au 31 décembre 2020, quarante-quatre (44) mois d’arriérés ajoutés à ceux du premier trimestre 2021 soit quarante-sept mois (47). Par ailleurs, la prime du mois d’avril 2016 qui devrait être payée à ses bénéficiaires par virement par la Trésorerie Générale de Yaoundé, n’est pas toujours parvenue dans les comptes bancaires de ces derniers, malgré les relances des correspondances y relatives. Cette accumulation des arriérés résulte essentiellement du non reversement systématique dans le compte CISOP de la quote-part des 20% du montant des amendes recouvrées par les acteurs concernés, notamment le MINFI d’une part, et d’autre part, la lenteur du traitement du dossier au niveau de la Trésorerie Générale de Yaoundé où est logé le compte du MINTP/CISOP dédié au paiement de ces prime. A la fin de la concertation, plusieurs recommandations ont été formulées à savoir : Saisir l’Agence Centrale Comptable du Trésor afin que les quotes-parts de 20% du montant des amendes recouvrées du pesage routier pour les exercices 2019 et 2020 soient déterminées et positionnées dans le compte MINTP/CISOP logé à la Trésorerie Générale de Yaoundé ; Saisir à nouveau le MINFI pour que désormais le prélèvement de la quote-part de 20% s’effectue en amont suivi d’un reversement direct par l’Agence Centrale Comptable du Trésor dans le compte MINTP/CISOP ; Mener une réflexion sur la possibilité de création d’une source de paiement de la prime de rendement accordée aux personnels impliqués dans les opérations de pesage routier non adossée sur les produits des amendes infligées pour surcharge ; Saisir le Secrétaire d’Etat en charge de la Gendarmerie Nationale afin d’instruire ses collaborateurs de mener des investigations relativement au phénomène de transbordement des marchandises en route et des voies de contournement de certaines stations de pesage routier ; Accélérer le dossier relatif à la visualisation des opérations de pesage et transmission des données à partir d’un DATA CENTER installé au MINTP ; Impliquer dans l’organisation des prochaines éditions de semaine nationale de protection du patrimoine routier, les administrations telles que le Ministère des Transports, le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain et certaines Collectivités Territoriales Décentralisées ; Accélérer le processus de traduction des rapports bilan du pesage routier de certaines années précédentes ; Faire transmettre au Ministre des Travaux Publics les remerciements et la satisfaction d’une grande partie des acteurs du transport routier exprimés au Secrétaire Général du Syndicat National des Transporteurs Routiers du Cameroun (SNTRC), pour les efforts déployés par lui, afin de promouvoir la bonne gouvernance au sein des stations de pesage routier. La protection des infrastructures routières camerounaises demeure une préoccupation primordiale pour le gouvernement. Pour s’assurer de la préservation de ces installations, des réformes majeures ont été entreprises notamment la mise sur pied en 1998, d’un Comité Interministériel de Suivi des Opérations de Pesage routier (CISOP), à travers l’arrêté N° 048/CAB/PM du 03 décembre 1998 et la création des stations de pesage routier placées sous l’autorité du CISOP.