Introduction

Dans le cadre de l’exécution du budget de l’exercice 2014, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun cet Appel d’Offres  pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

1- Objet :

Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture du matériel pour l’organisation de la 5ème édition de la semaine nationale de la protection du patrimoine routier

2- Consistance de la prestation

Les prestations objet de cet Appel d’Offres portent la fourniture du matériel nécessaire pour l’organisation de la cinquième édition de la semaine nationale de protection du patrimoine routier.

3- Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais.

4- Financement :

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget Public du MINTP,  Exercice 2014, ligne Fonds Routier. Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à deux cent millions (200 000 000) FCFA toutes taxes comprises.

5- Délai de livraison :

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage est de trente (30) jours.

6- Administration au nom de laquelle sera conclu le marché

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est le Ministre des Travaux Publics.

7-Cautionnement provisoire

La retenue de garantie prélevée lors du paiement est de dix pour cent (10 %) du montant TTC du marché. Elle pourra être remplacée par une caution de 100% délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministre en Charge des Finances.

La restitution de la retenue de garantie ou du cautionnement sera effectuée à l’expiration du délai de garantie et un mois après la réception définitive sur main levée délivrée par le Maître d’Ouvrage après demande du Cocontractant.

8- Consultation du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage  Sous-Direction des Marchés Publics, tel : 22 23 14 22, sise en face du Lac Municipal de Yaoundé.

9- Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Sous-Direction des Marchés Publics sise en face du Lac Municipal de Yaoundé, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cent mille   (100 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

10- Présentation des offres

Les  documents constituant l’offre seront repartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) et  l’Offre technique (Volume 2)

L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que du blanc.

11- Délai de réponse des soumissionnaires

Le délai de réponse accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d’Offres est de vingt et un (21) jours à compter de la date de publication de cet Avis.

12- Remise des offres

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept(07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, tel : 22 23 14 22au plus tard le 27/08/2014 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :

Appel d'Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°86/AONO/MINTP/CPM/2014 du 22 juillet 2014

RELATIF A LA FOURNITURE DU MATERIEL POUR L’ORGANISTION DE LA 5^ème EDITION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER

Financement : BUDGET/ MINTP, Exercice 2014, Ligne Fonds Routier.

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

13- Recevabilité des offres

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant égal à quatre millions (4 000 000) francs CFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO.

Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

L'absence ou le non-respect du modèle de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances de la République du Cameroun, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

14 - Ouverture des plis

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 27/08/2014   dès 11 heures dans la salle des réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandaté ayant une bonne connaissance du dossier.

15-Évaluation des offres

15.1- Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :

1-       Dossier administratif, offres technique et financière incomplets ou pièces non conformes ;

2-       Fausse déclaration ou pièces falsifiées;

3-       Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

4-       Absence d’une note méthodologique;

5-       Non satisfaction d’au moins  sept (07) sur les neuf  (09) critères essentiels.

15.2 : Critères essentiels

La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation,  se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :

-            Présentation sur 01 critère ;

-            Planning de livraison sur 01 critère ;

-            Capacité financière d’au moins cent millions (100 000 000) FCFA sur 03 critères ;

-            Service après-vente sur 01 critère ;

-            Références du soumissionnaire sur 02 critères ;

-            Conformité des fournitures proposées aux spécifications techniques sur 01 critère.

Seuls les soumissionnaires qui auront satisfaits à sept (07) sur les neuf  (09) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.

16 - Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres

17- Mode d’attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et a été évaluée la moins disante.

18 - Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, tel : 22 23 14 22.

Yaoundé, le 22 juillet 2014

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage

AMBA SALLA Patrice