pour le contrôle technique et la surveillance de l’exécution des travaux   de réhabilitation  de certaines routes rurales dans les régions de l’Est et du Littoral

Financement : BIP MINTP via Guichet d’Investissement du Fonds Routier, Exercices 2013-2014.

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National  Restreint  pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

1. Objet de l’Appel d’Offres

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle et la surveillance des  travaux  de Réhabilitation de certaines Routes Rurales dans les régions de l’Est et du Littoral.

Les prestations qui portent sur les contrôles technique, géotechnique et environnemental des travaux sont en un lot unique et contiennent plusieurs itinéraires repartis entre les Régions de l’Est et du Littoral.

2. Consistance des prestations

Les prestations dont les détails sont contenus  dans les Termes de Référence comportent les missions suivantes :

• Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
• Ordonnancement et Pilotage des Chantiers (OPC) ;
• Assistance aux Opérations de Réception (AOR).

3. Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions aux BET ci-après retenus à l’issue des résultats de l’Appel à Manifestation d’Intérêt n° 065/AMI/MINTP/SG/DRR  du 16 octobre 2013 et modifié par Lettre N°00635/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE5 du 18 avril 2014 pour les prestations susvisées :

Les candidats de la liste restreinte, retenus après pré-qualification ne pourront en aucun cas s’associer en groupement.

4. Financement :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics (via Guichet Investissement du Fonds Routier), exercices 2013-2014.

5. Consultation du dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’offres pourra être consulté auprès des Services du Maître d’Ouvrage au Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics sise en face du Lac Municipal à Yaoundé.

6. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres :

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage au Ministère des Travaux Publics , Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics sise en face du Lac Municipal à Yaoundé sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de Cinquante mille (50 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le BET comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

7. Cautionnement provisoire (garantie de soumission):

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’un montant de Un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA,  établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire agréé de premier ordre par le Ministre en charge des finances

L’absence du cautionnement provisoire entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

8. Délai de réponse des soumissionnaires :

Le délai de réponse accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d’Offres est de trente (30) jours à compter de la date de publication du présent Avis.

9. Présentation des offres

Les  documents constituant l’offre seront repartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

• L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) et  l’Offre technique (Volume 2)
• L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

10. Remise des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés au Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires générales, Sous-Direction des Marchés Publics sise en face du Lac Municipal à Yaoundé, au plus tard le 25/06/2014 à 10 heures. Elle devra porter la mention :

« Appel d’Offres National Restreint N°46/AONR/MINTP/CMPM/2014 Du08 mai 2014  pour le contrôle et la surveillance de l’exécution des travaux  de réhabilitation  de certaines routes rurales dans les régions de L’est Et Du Littoral

Financement : BIP MINTP via Guichet d’Investissement du Fonds Routier,

Exercices 2013-2014.

A n'ouvrir qu'en seance de depouillement »

11. Recevabilité des  offres

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12. Ouverture des  offres

Les offres seront ouvertes en deux (2) temps.

L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 25/06/2014 dès 11 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du Ministre de Travaux Publics, siégeant à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

13. Critères d’évaluation des offres :

13-1 : Critères éliminatoires :

a)       Dossiers administratif, technique et financier incomplets ou pièces non conformes ;

b)       Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c)       Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations ;

d)       Absence d’Attestation d’inscription  à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) ;

e)       Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

f)         Absence du sous détail d’un prix unitaire quantifié ;

g)       Note technique inférieur à 70/100.

13-2 Critères essentiels

13-2-1 Les offres techniques

a) Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :

b) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 50 points ;

c) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 25 points ;

d) Références du BET : sur 25 points.

13-2-2 Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

14. Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

15. Attribution du marché

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16. Délai d’exécution des prestations :

La durée des prestations est de Huit (08) mois, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

17. Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction Générale des Travaux d’Infrastructures (Direction des Routes Rurales) du Ministère des Travaux Publics ou  à la Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics, Tél : 22 23 14 22.

Yaoundé, le 08/05/2014

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage

AMBA SALLA Patrice