Contractualisation des entreprises : les acteurs se concertent pour alléger les procédures
Posté le : janv. 23, 2023, Par : alima - Dans : Actualités
Réunis au sein de l’atelier N°1 avec pour thème « Contractualisation : élaboration des dossiers d’appel d’offres et procédures de passation des marches », les participants à la Conférence semestrielle des services centraux et déconcentrés du Ministère des Travaux Publics exercice 2023, se sont accordés pour relever les défis de la contractualisation.
Constitués de responsables des services centraux et des services déconcentrés, d’ingénieurs de suivi et de des certains responsables des organisations, les participants à l’atelier 1 ont été édifiés à la maîtrise du processus de contractualisation. Les thématiques suivantes ont été abordées au cours des échanges : l’élaboration des dossiers d’appels d’offres, les préalables à l’élaboration des Dossiers d’Appels d’Offre (DAO), le contenu des DAO, les procédures de passation des marchés, les différents types d’Appels d’Offre, les demandes de cotation/ les consultants individuels, les procédures dérogatoires : le gré à gré et les étapes des différentes procédures et les délais règlementaires y afférents. Les travaux ont été présentés par M. ATANNE BENJAMIN, Directeur des Contrats au MINTP et M. TIEMGNI MODESTE, Chargé des acquisitions à la Banque Africaine de Développement, sous la modération de M. NSEGBE Joseph, haut responsable-MINMAP.
A l’entame des travaux, il été indiqué qu’avant le lancement de tout appel à la concurrence ou toute consultation, le Maître d’Ouvrage est tenu de réaliser une étude en vue de déterminer aussi exactement que possible, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Pour les marchés d'entretien et/ou de réhabilitation des routes ou ouvrages d'art, de réfection d'édifices ou des équipements, les études préalables comprennent notamment le relevé des dégradations et indiquent le niveau de service recherché.
Outre les points suscités, il a été noté la qualité parfois insatisfaisante des dossiers d’acquisition soumis au bailleurs de Fonds (BAD). Dans plusieurs cas, il a également été constaté une incohérence entre les rapports d’évaluation des offres et les propositions d’attribution des marchés. Ce déficit, a affirmé l’expert de la BAD, « découle très souvent du déficit de capacité de certains membres de commission ». Face à ce problème de gouvernance et bien d’autres difficultés rencontrés dans le processus de contractualisation des entreprises, la principale préconisée est l’élaboration d’un code d’éthique et de transparence pour les agents publics impliqués dans la passation et la gestion des marchés.
Au regard de l’intérêt du sujet et surtout, de l’approche pluri-acteurs, les participants ont marqué leur satisfaction au terme des travaux de cette première journée du 23 janvier 2023.
A l’entame des travaux, il été indiqué qu’avant le lancement de tout appel à la concurrence ou toute consultation, le Maître d’Ouvrage est tenu de réaliser une étude en vue de déterminer aussi exactement que possible, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Pour les marchés d'entretien et/ou de réhabilitation des routes ou ouvrages d'art, de réfection d'édifices ou des équipements, les études préalables comprennent notamment le relevé des dégradations et indiquent le niveau de service recherché.
Outre les points suscités, il a été noté la qualité parfois insatisfaisante des dossiers d’acquisition soumis au bailleurs de Fonds (BAD). Dans plusieurs cas, il a également été constaté une incohérence entre les rapports d’évaluation des offres et les propositions d’attribution des marchés. Ce déficit, a affirmé l’expert de la BAD, « découle très souvent du déficit de capacité de certains membres de commission ». Face à ce problème de gouvernance et bien d’autres difficultés rencontrés dans le processus de contractualisation des entreprises, la principale préconisée est l’élaboration d’un code d’éthique et de transparence pour les agents publics impliqués dans la passation et la gestion des marchés.
Au regard de l’intérêt du sujet et surtout, de l’approche pluri-acteurs, les participants ont marqué leur satisfaction au terme des travaux de cette première journée du 23 janvier 2023.
