Textes et Lois

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Ministère des Travaux Publics un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.

1-Objet de l’Appel d’Offres

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien des voies d’accès et de la reconstruction du pont définitif sur la rivière Mahou du tronçon de route Ndobiam – Nbiam, dans le département du Nkam, région du Littoral.

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux d’entretien des voies d’accès et de la reconstruction du pont définitif sur la rivière Mahou du tronçon de route Ndobiam – Nbiam, dans le département du Nkam, région du Littoral.

2-Allotissement

L'Appel d'Offres porte sur un (01) lot de contrôle tel que présenté ci-après :

3- Consistance des prestations :

Le Cocontractant dans le cadre du contrat devra :

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des Ordres de Services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

4-Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’études techniques et groupements de Bureaux d’études techniques ci-après, retenus à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N° 75 /ASMI/MINTP/SG/DGET/DETROA/DETROA40/DETROA42 DU 17 JUIN 2019 pour les prestations susvisées :

5- Financement :

Les prestations, objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget du MINEPAT, Imputation : BIP MINEPAT : 94 709 04 110000 2021 pour l’exercice 2019 ; BIP MINTP pour l’exercice 2020.

6- Délai d’exécution des prestations:

La durée d’exécution des prestations est de treize (13) mois calendaires , la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.

7-Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de cent mille (100 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Bureau d’Etude Techhnique désireux de participer à l’Appel d’Offres.

8-Cautionnement provisoire (garantie de soumission) :

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à :

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

9 - Consultation du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada.

10- Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous triple enveloppe dont :

• Ø L'enveloppe A contenant le dossier administratif (volume 1) et l'Offre technique (Volume 2), dont un (01) original et six (06) copies pour chaque dossier ;
• Ø L'enveloppe B contenant l'Offre financière (Volume 3), dont un (01) original et cinq (05) copies ;
• Ø L’enveloppe C contenant une copie de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation, conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

N.B.: Cette enveloppe C contenant une copie de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT

N° 142/AOIR/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 04/11/2019

En procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien des voies d’accès et de la reconstruction du pont définitif sur la rivière Mahou du tronçon de route Ndobiam – Nbiam, dans le département du Nkam, région du Littoral.

Financement : BIP MINEPAT/MINTP, Imputation : BIP MINEPAT : 94 709 04 110000 2021 pour l’exercice 2019 ; BIP MINTP, pour l’exercice 2020.

COPIE TEMOIN DE L’OFFRE FINANCIERE, A NE PAS OUVRIR ET A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION».

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

11- Remise des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada), au plus tard le 05/12/2019 à 11 heures. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT

N°_142/AOIR/MINTP/CIPM-TERI/2019 du 04/11/2019

En procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien des voies d’accès et de la reconstruction du pont définitif sur la rivière Mahou du tronçon de route Ndobiam – Nbiam, dans le département du Nkam, région du Littoral. Financement : BIP MINEPAT/MINTP, Imputation : BIP MINEPAT : 94 709 04 110000 2021 pour l’exercice 2019 ; BIP MINTP pour l’exercice 2020.

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

12- Ouverture des offres :

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 05/12/2019 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures (CIPM-TERI) auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de ladite commission sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

13- Recevabilité des offres

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

• Ø Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
• Ø Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
• Ø Ces pièces administratives ont une durée de validité de  trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de l’Appel d’Offres.

14 – Critères d’évaluation des offres :

14-1 : Critères éliminatoires :

Dossier administratif :

a) Absence de l’original de la caution de soumission ;

b) Absence après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;

c) Non-conformité après un délai de 48 heures après l’ouverture des plis, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

d) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.

Offre technique :

a) Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;

b) Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;

c) Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;

d) Absence d’un Chef de mission emplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;

e) Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 27 000 000 (vingt-sept millions) de FCFA, délivrée par un établissement financier agréé par le Ministre en charge des Finances ;

f) Absence d'un contrat de sous–traitance avec un laboratoire géotechnique agréé dûment complété suivant le modèle de la pièce 9.8 (pour ceux qui n’en dispose pas en leur sein) ou une copie de l’agrément (pour ceux qui en dispose en leur sein) ;

g) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

Offre financière :

a) Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;

b) Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.

c) Pendant l’évaluation des offres financières, la sous-commission devra impérativement vérifier la pertinence des sous détails des prix et transmettre les observations à la commission.

14-2 : Critères essentiels :

Les offres techniques :

Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:

a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points ;

b) Moyens techniques et matériels à mettre en place sur 40 points ;

c) Références du BET sur 18 points ;

d) Attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée sur l’honneur sur 02 points.

Les offres financières

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre aura été déclarée recevable à l'issue de l'examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) et dont l’offre financière témoin scellée contenue dans l’enveloppe C aura été transmise tel que indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

15- Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16- Attribution du marché :

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

17- Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, située au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada).

Yaoundé, le 04/11/2019.

Emmanuel NGANOU.D