DECISION № _24_ D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/IA1/2019 DU 12 02 2019
Posté le : févr. 20, 2019, Par : admin - Dans : Communiqués
Portant publication du résultat de l’Appel d'Offres National Restreint N°02/AONR/MINTP/CMPM-TI/2019 du 02 janvier 2019 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage de la route : Nkoumadjap – Nkolfoung -Oveng et Bretelle Nkoumadjap Ndeng (Mission Catholique) dans la région du Sud, département du Dja-et-Lobo: (1ere Phase : Tronçons Nkoumadjap – Nkolfoung –Oveng).
Financement: BIP- MINTP (Exercices 2019 et suivants), Imputation : 53 36 467 04 44 18 180 2250.
Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
|
Vu |
la Constitution ; |
|
Vu |
la Loi n° 2018/022 du 10 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2019; |
|
Vu |
le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018; |
|
Vu |
le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement; |
|
Vu |
le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
|
Vu |
le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
|
Vu |
le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
|
Vu |
le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le Décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
|
Vu
Vu |
l’Arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ; l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
|
Vu |
la Décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 Janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ; |
|
Vu |
la Décision N°000000017/D/MINMAP/SG/DAJ du 15 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la décision N°00000006/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier 2018 constatant, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès des Marchés Publics ; |
|
Vu |
la Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB/ du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ; |
|
Vu |
la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2019 ; |
|
Vu |
l’Appel d'Offres National Restreint N°02/AONR/MINTP/CMPM-TI/2019 du 02 janvier 2019 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage de la route : Nkoumadjap – Nkolfoung -Oveng et Bretelle Nkoumadjap Ndeng (Mission Catholique) dans la région du Sud, département du Dja-et-Lobo: (1ere Phase : Tronçons Nkoumadjap – Nkolfoung –Oveng); |
|
Vu |
les offres des soumissionnaires ; |
|
Vu |
le Procès-Verbal N° 19/PV/CMPM-TI/MINTP du 06 février 2019 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ; |
|
Vu |
la Lettre de notification de proposition d’attribution N° 007/L/P/CMPM-TI/MINTP du 06 février 2019 du Président de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures ; |
DECIDE:
Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage de la route : Nkoumadjap – Nkolfoung - Oveng et Bretelle Nkoumadjap Ndeng (Mission Catholique) dans la Région du Sud, département du Dja-et-Lobo: (1ere Phase : Tronçons Nkoumadjap – Nkolfoung –Oveng) :
|
Lot |
Type d’interven-tion |
Tronçons |
Linéaire (km) |
Nom et Adresse des Soumission- naires |
Montant TTC négocié en FCFA |
Montant en lettre TTC Corrigé en FCFA |
Observations |
|
Lot 1 |
Contrôle et surveillance des travaux de bitumage. |
Nkoumadjap – Nkolfoung –Oveng. |
12,8 |
LE COMPETING BP : 6718 Douala Tél. : 699 50 11 77 |
64 851 525 |
Soixante-quatre millions huit cent cinquante un mille cinq cent vingt-cinq. |
Délai d’exécution : 07 mois. |
Article 2 : Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.
Article 3 : Le soumissionnaire ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’a pas été retenu peut passer sous quinzaine retirer son offre au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai, cette offre sera détruite.
Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Yaoundé, le 10 02 2019
MP
Ampliations :
Copie : ARMP
G
