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TEXTES TRAVAUX ROUTIERS
Posté le : sept. 21, 2017, Par : admin - Dans : Textes et Lois
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Loi N°96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier National et ses amendements
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DECRET 2014/3863/PM du 21 novembre _2014 portant organisation de la maitrise d’œuvre technique des projets d’infrastructures
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Arrêté N°003/CAB PM du 12 Février 2007 mettant en vigueur les CCAG
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Decret_N_0004-2014-PM
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Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics
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Decret_N_0611-2014-PM HIMO
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DECRET 2014/004/PM du 16 janvier 2004 portant financement des Travaux en Régie par le Fond Routier
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decret_organisation_fonctionnement_fr.12.1
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Décret n°2012-074 du 08 mars 2012 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés
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Lettre-circulaire n°0133-LC-MINTP-SG-DEPPR-SD-RN rappelant les conditions de réception des travaux
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Plus de contenus dans Textes et Lois
Code des marchés publics du Cameroun - Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004
Posté le : juin 26, 2012, Par : admin - Dans : Textes et Lois
Nomination des Chef de Bureaux
Posté le : nov. 9, 2016, Par : Hannah - Dans : Textes et Lois
ARRETE N° 000 182IMINTP DU 5 MAI 2014 portant nomination de responsable dans les services déconcentrés du Ministère des Travaux Publics
Posté le : mai 6, 2014, Par : Hannah - Dans : Textes et Lois
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,
VU la Constitutio...
ARRETE No. 71/MINTP/du 12 Sep 2017 Portant nomination d'un responsable dans les services déconcentrés du Ministère des Travaux Publics.
Posté le : sept. 13, 2017, Par : Hannah - Dans : Textes et Lois
