Categories: AOR
      Date: oct.  1, 2014
     Title: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°117/AONR/MINTP/CPM/2014 DU 24 SEPTEMBRE 2014 POUR L’APPUI A L’ÉTUDE D’IDENTIFICATION, D’ÉLABORATION DES GUIDES DE CONCEPTION ET DE SUIVI DES PROJETS D’INFRASTRUCTURES : PHASE 1

FINANCEMENT : BUDGET DU MINTP – Exercices 2014 et suivants

Ligne  36 469 0133 0011 2023

1. Objet de l'Appel d'Offres

Dans le cadre de ses activités, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance un Appel d’Offres National Restreint pour l’étude sus indiquée.

Le prestataire viendra en appui au groupe de travail créé par décision N°144/D/MINTP/SG/DGET/DETROA/DETROA10 du 11 JUIN 2014.

2. Financement

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2014 et suivants, Ligne  36 469 0133 0011 2023, en un lot unique pour un coût prévisionnel de Quatre vingt dix neuf millions cinq cent mille (99 500 000) Francs CFA.

3. Consistance des prestations

Les prestations qui portent sur l’appui au groupe de travail mis sur pied par décision N°144/D/MINTP/SG/DGET/DETROA/DETROA10 du 11 JUIN 2014 comprennent notamment :

• la préparation  et l’organisation des réunions du groupe de travail, en relation avec le secrétariat technique ;
• la participation aux réunions du groupe de travail avec présentation à chaque réunion d’un rapport d’expert pertinent sur la question inscrite à l’ordre du jour et la rédaction des comptes rendus et des rapports, compte tenu de son expertise en la matière ;
• l’organisation des déplacements devant permettre de réaliser le diagnostic de la situation aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, en facilitant les contacts avec les institutions spécialisées en matière de production de documents de cette nature ;
• la participation, avec les membres de l’équipe de projet choisis aux différents déplacements et la rédaction des rapports d’étapes et de mission, aussi détaillés que possibles pour faciliter l’exploitation des informations recueillies et la réalisation de la suite de l’étude ;
• le rassemblement et l’achat au besoin les documents et guides identifiés pour une meilleure exploitation et leur mise à la disposition de l’administration ;
• l’élaboration avec les membres du groupe de travail, en tant qu’expert, des guides de conception et de suivi des infrastructures ;
• l’édition, après validation par les membres de la commission de suivi et de recette technique mise en place par la décision N°144/D/MINTP/SG/DGET/DETROA/DETROA10 du 11 JUIN 2014, des différents guides en cinq cent (500) exemplaires chacun ;
• l’organisation et l’animation d’un séminaire de validation et la vulgarisation des guides, qui regroupera tous les cadres concernés du MINTP et des autres administrations, sous la coordination du groupe de travail.

4. Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Bureaux d’Études Techniques (BET) camerounais exerçant dans le secteur des BTP, ayant été retenus à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°063/AMI/MINTP/DGET/DETROA/2014 du 11 juin 2014, et qui se trouvent sur la liste restreinte ci-après.

5. Consultation du Dossier d'Appel d'Offres

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les Services du Maître d’Ouvrage au Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics sise en face au lac municipal à Yaoundé.

6. Acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu dans les Services du Maître d’Ouvrage  à la Sous Direction des Marchés Publics au Ministère des Travaux Publics, sise en face au lac municipal à Yaoundé, sur présentation de l’original de la  quittance de versement au Trésor Public du Cameroun dès publication du présent avis, d’une somme non remboursable de cent mille (100 000) Francs CFA, au titre des frais d’achat du dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du Prestataire désireux de participer à l’Appel d’Offres.

7. Présentation des offres

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

• L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) ;
• L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
• L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur.

8. Remise des Offres

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et Six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Sous Direction des Marchés Publics au Ministère des Travaux Publics, sise en face du lac municipal au plus tard le 24 octobre 2014 à 10 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°117/AONR/MINTP/ CPM/2014 DU 24 SEPTEMBRE 2014 POUR L’APPUI A L’ÉTUDE D’IDENTIFICATION, D’ÉLABORATION DES GUIDES DE CONCEPTION ET DE SUIVI DES PROJETS D’INFRASTRUCTURES : PHASE 1

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

9. Recevabilité des offres

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, d'un montant de :  un million neuf cent mille (1 900 000) Francs CFA ; Cette caution doit  être valable pendant trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

1. 10. Ouverture des plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

• Dans un premier temps, l’ouverture des grandes enveloppes contenant les enveloppes A, B et C, l’ouverture des enveloppes A, contenant les pièces administratives, puis l’ouverture des enveloppes B, renfermant les offres  techniques le 24 octobre 2014 à 11 heures précises dans la salle de Réunion de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre sis à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère des Travaux Publics.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

• Dans un deuxième temps et à l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des enveloppes C renfermant les offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif sera conforme et qui auront obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100.

Seuls les soumissionnaires retenus à l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

1. 11. Délai d’exécution

Le délai d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations est adossé sur celui de l’étude que le consultant aura à appuyer. Ce délai est de quatre virgule cinq (4,5) mois.

1. 12. Critères d’évaluation des offres
   1. a. Critères éliminatoires
      1. i. Offre administrative
      2. ii. Offre technique
      3. iii. Offre financière

• Dossier administratif incomplet ou pièces non-conformes,
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée.

• Dossier technique non-conforme au DAO;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée;
• Présence du CV d’un Agent Public sans présentation de tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100.

• Dossier incomplet (Absence de la lettre de soumission, du bordereau des prix ou du détail estimatif) ou non-conformité de l’une de ces pièces aux modèles du DAO;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée;
• Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
• Absence dans l’offre financière du sous – détail d’un prix unitaire quantifié.

1. b. Critères essentiels
   1. I. Offres techniques :

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels  ci-après:

• Organisation, méthodologie proposées : 20 points ;
• Personnel d’encadrement proposé, C.V. expérience et méthodologie de formation interne du prestataire : 50 points;
• Moyens matériels et financiers à mettre en place : 20 points;
• Références et capacité technique du prestataire : 10 points.

1. II. Offres financières :

Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre a été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives et de l’évaluation technique seront analysées.

L’analyse de l’offre financière se fait de la manière suivante :

a) la note de l’offre complète dont le prix est le plus bas : 100 points.

b) la note des autres offres recevables pour cette rubrique sera calculée en divisant le prix le plus bas par le prix de l’offre considérée et en multipliant le résultat par 100.

Ns = 100xPb/Ps. où Pb désigne le prix le plus bas et Ps le prix de l’offre considérée.

1. 13. Méthode de sélection du consultant

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité - coût, conformément aux procédures décrites dans le DAO.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante par combinaison des critères techniques et financiers selon la formule suivante :

Note finale =    (80 x Note technique) + (20 x Note financière).

100

1. 14. Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

1. 15. Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès de la Direction des Études Techniques Routières et d’Ouvrages d’Arts, Tél. : 22 22 06 54  – Ministère des Travaux Publics.

Fait à Yaoundé, le 24 septembre 2014

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS

MAITRE D’OUVRAGE

Ampliations :

- ARMP ;

- Présidents CPM ;

- Sous Direction des Marchés Publics.