Categories: AONO
      Date: mai 23, 2014
     Title: Avis d’Appel d’Offres National Ouvert  N°50/AONO/MINTP/CMPM/2014 du 15 mai 2014 

pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes principales en terre dans le Réseau Sud (Programme Annuel 2014)

Financement : Budget du MINTP (Ligne Fonds Routier), Exercice 2014

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National ouvert pour la réalisation de l’opération sus-indiquée.

1. Objet de l’Appel d’Offres :

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes principales en terre dans le Réseau Sud  pour la campagne 2014.

1. Allotissement :

Les travaux sont répartis en 05 lots comme suit :

1. Consistance des travaux :

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive:

-  le débroussaillement, l’abattage des arbres, et le déforestage des abords de la route ;

-  la réparation par point à temps de la couche de roulement ;

-  la remise en forme de la plate-forme sans modification du tracé ;

-  des travaux de terrassements généraux pour le réaménagement ponctuel de la plate-forme, en particulier, le rehaussement de la plate-forme dans les zones inondables et l’élargissement des zones étroites;

-  le reprofilage compactage de la route ;

-  la mise en œuvre des couches de roulement ;

-  l’entretien, la réparation ou la création des petits ouvrages hydrauliques tels que les buses, les caniveaux en terre ou revêtus, les descentes d’eau, les fossés en terre et exutoires, les ponts semi-définitifs ;

-  la construction des barrières de pluies ;

-     la gestion des barrières de pluies ;

-  les interventions de traitement des bourbiers sur les tronçons réceptionnés ;

-  la remise en état de la signalisation ;

-  la prise en compte de la protection de l’environnement.

1. Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installées au Cameroun.

1. Financement :

Les travaux objet du présent Appel d’Offres (Programme annuel 2014) sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics pour la partie TVA et la ligne Fonds Routier pour la partie HTVA.

1. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des Services du Maître d’Ouvrage au Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics, sise en face du Lac Municipal à Yaoundé .

1. Acquisition du dossier d’appel d’offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu dans les Services du Maître d’Ouvrage au Ministère des Travaux Publics,  Direction des Affaires Générales (Sous-direction des Marchés Publics), sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de quatre cent mille (400 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

8.  Cautionnement provisoire (garantie de soumission):

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

1. 9. Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe  dont :

• Ø L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) ;
• Ø L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
• Ø L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

1. Délai de réponse des soumissionnaires :

Le délai de réponse accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d’Offres est de trente (30) jours à compter de la date de publication de cet Avis.

1. Remise des offres :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère des Travaux Publics,  Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics, sise au bâtiment G en face du Lac Municipal, au plus tard le 01/07/2014 à 10 heures. Elle devra porter la mention :

« Appel d’Offres National  Ouvert

N°50/AONO/MINTP/CMPM/2014 du 15 mai 2014 pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes principales en terre dans le Réseau Sud (Programme annuel 2014).

Lot_____________________

Financement : Budget du MINTP (Ligne Fonds Routier)

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

1. Recevabilité des offres

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

1. Ouverture des offres :

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 01/07/2014 dès 11 heures dans la salle des réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandaté ayant une bonne connaissance du dossier.

1. Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

1. Critères d’évaluation des offres

Critères éliminatoires

a)    Dossiers administratif, technique ou financier incomplet ou non conforme.

b)   Offre technique incomplète pour absence de  l’une des pièces ci-après :

b1)    Attestation de visite des lieux signée sur l’honneur par le soumissionnaire;

b2)    Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;

b3)    Attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour tout Ingénieur de Génie Civil proposé comme conducteur des travaux ;

c)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

d)    N’avoir pas réalisé au cours des six dernières années (2008-2013) un projet d’entretien ou de réhabilitation de routes en terre d’un montant TTC supérieur ou égal au seuil ci-dessous :

e)    Non justification de la possession du matériel minimum suivant :

f)     N’avoir pas présenté un Conducteur des Travaux, Ingénieur de génie Civil (Bac +3 minimum) ayant au moins cinq (05) ans d’expérience générale en Bâtiment et Travaux Publics, et au moins trois (03) ans d’expérience dans le domaine de l’entretien des routes en terre;

g)    Présence du CV d’un Agent Public sans présentation de tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique ;

h)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 24 critères sur l’ensemble des 35 critères essentiels ;

i)     Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;

j)     Absence dans l’offre financière du sous – détail d’un prix unitaire quantifié (l’élimination se fera pour les lots concernés).

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 35 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 15 critères ;

b)   Le matériel à mobiliser sur 12 critères ;

c)    Les Références du Soumissionnaire (pièces 9.7) sur 8 critères ;

1. Attribution du marché

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins-disante et remplissant les capacités  techniques et administratives requises.

Il ne peut être attribué au maximum que deux (02) lots par soumissionnaire au titre de cet Appel d’Offres.

Pour être attributaire de deux lots, le soumissionnaire doit avoir fourni dans son offre, un personnel et un matériel supplémentaires remplissant les critères techniques éliminatoires requis.

17.  Délai d’exécution :

Le délai global d’exécution des travaux est de 12 mois calendaires et comprend les périodes de pluies. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

1. Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Directeur de L’Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers (Sous-Direction de l’Entretien Routier du Réseau Sud, Tél. 22 23 13 60) ou à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics, Tél. 22 22 95 11) au Ministère des Travaux Publics.

Yaoundé, le 15 mai 2014

Pour le Ministre des Travaux Publics;

Maître d’Ouvrage

et par délégation

NYETAM  NYETAM  Hans