Loi N°96/07 du 08 avril  1996 portant protection du patrimoine routier National et ses amendements

DECRET 2014/3863/PM du 21 novembre _2014 portant organisation de la maitrise d’œuvre technique des projets d’infrastructures

Arrêté N°003/CAB PM du 12 Février 2007 mettant en vigueur les CCAG

Decret_N_0004-2014-PM

Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics

Decret_N_0611-2014-PM HIMO

DECRET 2014/004/PM du 16 janvier 2004 portant financement des Travaux en Régie par le Fond Routier

decret_organisation_fonctionnement_fr.12.1

Décret n°2012-074 du 08 mars 2012 portant création organisation  et fonctionnement  des Commissions de Passation des Marchés

Lettre-circulaire n°0133-LC-MINTP-SG-DEPPR-SD-RN rappelant les conditions de réception des travaux