Categories: Textes et Lois
      Date: sept. 12, 2017
     Title: TEXTES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

• ARRETE N° 016PM du 16 février 2010 fixant les modalités de catégorie des prestataires dans le secteur du batiment et des travaux publics
• arrete_016_pm_01_02_16_secteur_btp
• CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
  GENERALES APPLICABLE AUX MARCHES
  PUBLICS DE SERVICES ET DE PRESTATIONS
  INTELLECTUELLES (CCAG) SPI
• CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
  GENERALES APPLICABLE AUX MARCHES
  PUBLICS DE TRAVAUX(CCAG) Travaux
• DECRET_2014_3863-PM-DU-21_NOV_2014_ORGANISANT_MAITRISE_OEUVRE_TECHNIQUE
• LOI_N_2006-012 du 29 Decembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat