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CONFERENCE ANNUELLE DES SERVICES CENTRAUX ET DECONCENTRES DU MINTP Les enjeux et la mise en œuvre de la maitrise d’œuvre publique en débat

Posté le : janv. 24, 2017, Par : Eliane - Dans : Actualités

C’est au cours de l’atelier N°1 présenté par le Directeur Général des Etudes Techniques à l’occasion de la conférence annuelle des services centraux et déconcentrés du Ministère des Travaux publics, que le thème sur les enjeux et la mise en œuvre de la maîtrise d’œuvre publique a été mis sur la table des échanges.

L’Ecole Nationale Supérieure des Travaux publics a abrité les 18 et 19 janvier 2017, la conférence annuelle des services centraux et déconcentrés du Ministère des Travaux publics sous le thème « Construction, Réhabilitation et Entretien des Infrastructures : stratégies d’amélioration des performances ». Un thème porté par des travaux en ateliers dont celui relatif à la maîtrise d’œuvre publique, avec pour but d’en faire ressortir les enjeux tout en définissant les bases de sa mise en œuvre, en vue d’une amélioration de la qualité des infrastructures. Le Décret n° 2014/3863/PM du 21 Novembre 2014 portant organisation de la Maîtrise d’Œuvre Technique dans la réalisation des projets d’infrastructures, précise en son Article 5 que « La Maîtrise d’Œuvre Technique des projets d’infrastructures est assurée par le Ministère en charge des Travaux publics en sa qualité d’Ingénieur de l’Etat et Responsable de la supervision et du Contrôle Technique de la construction, de la maintenance et de l’entretien des infrastructures et des bâtiments publics». Après publication de ce dernier, trois ateliers inter-régionaux et un atelier de synthèse se sont tenus respectivement dans les villes de Limbé, Kribi, Garoua et Yaoundé pour l’appropriation dudit décret, en vue de favoriser une compréhension commune des attributions et des compétences des divers acteurs de la chaîne des projets d’infrastructures avec une emphase sur le rôle du Ministère des Travaux publics en sa qualité d’Ingénieur de l’Etat dans tous ces projets. Malgré ces avancées institutionnelles et règlementaires, ce rôle d’Ingénieur de l’Etat n’est pas encore entièrement assuré par les services du MINTP, tant centraux que déconcentrés. Cela pour des raisons aussi bien endogènes qu’exogènes.

Les enjeux qui se dégagent donc au sens du présent décret, tels que présentés par le Directeur Général des Etudes Techniques sous la modération de l’Inspecteur Général en charge des Questions Techniques, modérateur dudit atelier résident dans le fait que la maîtrise d’œuvre technique renvoie à l’ensemble des opérations qui consistent à assister les Maîtres d’Ouvrages dans la réalisation des différents projets d’infrastructures, en leur indiquant les étapes et l’itinéraire à suivre, tout en précisant les normes et spécifications techniques à observer par les intervenants de la chaîne d’élaboration des études techniques et d’exécution des travaux. Ladite maîtrise d’œuvre a donc pour but de renforcer la coordination des interventions et de garantir une meilleure cohérence dans les actions à mener, afin d’assurer la viabilité et la pérennité des différents types d’infrastructures à réaliser soit par l’Etat, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et les entreprises du secteur public et parapublic, soit par les personnes privées. Aussi, elle concourt au renforcement du suivi de la maturation des projets d’infrastructures suivant les normes et procédures établies, les conditions déterminées et paramètres fondamentaux que sont la qualité, la quantité, les délais et les coûts. Rappelons aussi qu’il veille à la bonne exécution des études et des travaux, dont il résout les problèmes récurrents d’immaturité des projets d’infrastructures qui, soit compromettent la réalisation conforme des travaux sur les plans technique et financier, soit plombent les travaux et le rythme d’exécution des projets.

Tels que précisé, il existe néanmoins quelques entraves à ces enjeux. Au rang des multiples difficultés énumérées, nous notons que le rôle de Maître d'Œuvre Technique n'est pas suffisamment intégré par les différents acteurs : de nombreux projets continuent d'être exécutés sans que le Ministère des Travaux Publics soit véritablement impliqué, l’absence d’un manuel de procédure et de directives pour une bonne répartition des rôles entre les différentes parties prenantes, la Mauvaise maîtrise du cycle de projet par les acteurs qui nous mènent à la réalisation de projets sans études, l’Absence de cohérence dans la planification et la programmation des infrastructures, l’insuffisance des compétences  des responsables chargés de la Maîtrise d’Œuvre (aussi bien en phase d’études qu’en phase travaux), l’insuffisance de la capitalisation des retours d’expériences sur les projets futurs et l’insuffisance des moyens affectés à la Maîtrise d'Œuvre Technique.

Pour palier tous ces obstacles, Inspecteurs techniques, Directeurs et Délégués (Régional et départementaux) ont proposé de poursuivre la vulgarisation du décret : par l'organisation de conférences (au niveau central et déconcentré)  auprès des différents acteurs en début d'exercice budgétaire ; par la communication permanente du MINTP, en mettant en exergue les projets pour lesquels le MINTP assure effectivement la Maîtrise d'Œuvre Technique sans en être le Maître d'Ouvrage, de produire des textes d'application qui devront permettre la mise en œuvre des différentes dispositions du décret, tant en interne qu'en externe, de rendre opérationnelle la plateforme géo-référencée de vulgarisation des projets d'infrastructures (ACIPI : Application de Cartographie Interactive des Projets d'Infrastructures), la mise en place des groupes de travail (réflexion) intégrant des acteurs précis en vue de résoudre des problèmes posés, d’impliquer les institutions de formation, les grandes écoles, les Ordres Professionnels aux conférences organisées par le MINTP sur la mise en œuvre de la Maîtrise d'Œuvre Technique, de mettre à contribution l'ONIGC pour la mise en place de programmes ciblés pour la formation continue des Ingénieurs, d’inscrire des modules de formation spécifiques au programme du département de Formation Continue de l'ENSTP, de travailler en partenariat avec le MINESUP, dans l'optique de mettre en cohérence les programmes de formation dans les écoles, en rapport avec les besoins du marché, de finaliser l'identification du personnel du MINTP et de leurs qualifications et définir les besoins en vue d'une optimisation de l'utilisation des compétences existantes, de renforcer les capacités des Sous-directions Régionales des Etudes, d'Enquêtes et Statistiques et des Chefs Services Techniques des délégations départementales pour qu'ils deviennent de véritables Maîtres d'œuvres Techniques respectivement au niveau régional et départemental, de systématiser l'évaluation des projets à la fin de leur mise en œuvre et de mettre en place une stratégie pour un retour d'expérience efficient qui requiert l’amélioration du système d'archivage moderne de la documentation des projet, de participer aux conférences techniques organisées par l'ONIGC, de saisir les Maîtres d'Ouvrage pour un renvoi systématique des dossiers de recollement et des rapports d'évaluation des projets, de mettre à la disposition des services centraux et déconcentrés des matériels roulants et informatiques, des équipements topographiques, géotechniques, des documents techniques nécessaires et des ressources financières suffisantes, de sensibiliser les Maîtres d'Ouvrages pour la prise en compte dans leur budget des activités du Maître d'Œuvre Technique.

L’appropriation et l’exercice de la maîtrise d’œuvre publique étant un véritable défi à relever malgré l’ampleur des obstacles (restrictions réglementaires contenues dans le Code des Marché dont la révision est vivement souhaitée), il est à noter que des avancées significatives en terme d’amélioration de la qualité des prestations peuvent être enregistrées, ceci avec le concours et l’adhésion des différentes parties prenantes dans la réalisation d’un projet

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