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DECISION № 434D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2016 DU 22 DECEMBRE 2016

Portant publication du Résultat de  l’Appel d'Offres National Restreint N° 108 /AONR/MINTP/CMPM/2016 du 11 octobre 2016 en procédure d’urgence pour le recrutement d’un consultant en vue de l’accompagnement du MINTP dans le mise en place progressive d’une banque de données géo référencées des projets des autres infrastructures au Cameroun.

le ministre des travaux publics, maître d'ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu  la Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016;

Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire

n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu   le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des

Marchés Publics (ARMP) ;

Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23

février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés  auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°0089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire N°000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2016 ;

Vu  l’Appel d'Offres National Restreint N° 108 /AONR/MINTP/CMPM/2016 du 11 octobre 2016 en procédure d’urgence pour le recrutement d’un consultant en vue de l’accompagnement du MINTP dans le mise en place progressive d’une banque de données géo référencées des projets des autres infrastructures au Cameroun.

Vu  les offres des soumissionnaires ;

Vu  le Procès-Verbal  N° 020/PV/CMPM/MINTP du 14 Décembre 2016 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée  auprès du Ministère des Travaux Publics ;

DECIDE:

Article 1: Les Bureaux d’Etudes Techniques  dont les noms suivent sont retenues pour le recrutement d’un consultant en vue de l’accompagnement du MINTP dans le mise en place progressive d’une banque de données géo référencées des projets des autres infrastructures au Cameroun :

Article 2 : Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont pas été retenus peuvent   passer sous quinzaine retirer leurs offres au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

Yaoundé, le 22/12/2016

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage

Emmanuel NGANOU.D

Copie à : -    DG/ARMP