Documentation

La concertation présidée par le Ministre des Travaux publics, le mercredi 16 novembre 2016 avec les responsables des entreprises adjudicataires des contrats d’entretien routier sur financement Fonds routier et sur financement Budget d’Investissement public, exercice 2016 avec pour but de faire le point sur les différents projets d’entretien routier, a permis de prendre connaissance des résultats de l’opération d’apurement des contrats d’entretien routier lancée en décembre 2015.

La commission a relevé lors de ses travaux, plusieurs manquements nécessaires à la bonne exécution des contrats : il s’agit du fait que la quasi-totalité des entreprises de l’entretien routier ne sont pas outillées pour le suivi administratif d’un contrat, car certaines ne lisent pas et ne comprennent pas leur contrat. Dans plus de la moitié des cas, les responsabilités étaient partagées par l’Administration et les entreprises, ce qui pose le problème de suivi des contrats. Il ressort du bilan présenté par le Conseiller Technique N°1 du Ministère des travaux publics que : 6 contrats ont été résiliés ; 26 contrats ont été accompagnés, et le Ministre des Travaux Publics à signé plus de 40 Ordres de service pour remettre en selle les entreprises qui étaient dans l’impasse, 17 contrats sont achevés et certains ont déjà été réceptionnés. Les autres, du fait de la fin des contrats des missions de contrôle, sont en attente de la non objection du MINMAP pour que la maîtrise d’œuvre soit assurée par les services du MINTP.

Certaines entreprises ont sollicité un sursis, et deux d’entre elles ont achevé leurs contrats. Désormais il sera question d’utiliser la procédure de résiliation la plus brève prévue par le Code des Marchés Publics.