Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu  la Loi n° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2016;

Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu   le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés  auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°0089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire N°000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2016 ;

Vu  les offres des soumissionnaires ;

Vu  le Procès Verbal  N° 001  /PV/CMPM/MINTP du 06 septembre 2016 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu  la   lettre   de   notification  de  proposition   d’attribution    N°01/L/CMPM/MINTP  du  06 septembre 2016   du   Président  de   la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics.

DECIDE:

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise  est invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics, pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné et qui n’ont  pas   été   retenus   peuventbpasser sous  quinzaine  retirer  leurs  offres   au secrétariat   de   la   Commission   Ministérielle   de     Passation    des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics. Passé ce délai, ces offres seront détruites.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage

Emmanuel NGANOU D.

Copie à : -    DG/ARMP