Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt (ASMI)

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt, à l'intention des Bureaux d’Études Techniques du secteur du BTPou groupement de BETqui désirent participer à la pré-qualification en vue de la réhabilitation/restauration de la voie navigable sur la Bénoué entre Garoua et la frontière du Nigéria (région du nord).

Ces prestations seront financées par le Budget du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2016.

I-OBJET DE LA SOLLICITATION

Le présent avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt vise la pré-qualification des BETdevant participer à l'Appel d'Offres International Restreint relatif à la réalisation des études techniques en vue de la réhabilitation/restauration de la voie navigable sur la Bénoué entre Garoua et la frontière du Nigéria (région du nord).

II-DESCRIPTION DE LA PRESTATION

Globalement, Lesprestations à fournir dans le cadre du présent projetsont :

1. Etudes  préliminaires;
2. une étude de faisabilité économique;

III- CRITÈRES DE QUALIFICATION

1. Être un Bureau d’Étude Technique (BET) du secteur du BTP ou groupement de BET.
2. Justifier les capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
   1. - Présenter un dossier Administratif conforme ;

- Disposer du personnel compatibles avec les prestations à réaliser ;

3. Justifier d’une bonne expérience dans le domaine des études des projets.

IV- DOSSIER DE CANDIDATURE

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués et feront l’objet de vérification.

IV-1 : Volume 1 (Pièces administratives)

Le « volume 1 » comprendra

Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :

-          une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;

-          les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;

-          l’accord de groupement, le cas échéant ;

-          une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;

-          une copie de la carte du contribuable en cours de validité, certifiée par le service émetteur ;

-          l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;

-          l'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP.

Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.

IV- 2 : Volume 2 (Dossier technique)

Le dossier technique devra comprendre :

IV-2-1 : Les moyens humains :

IV-2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement

Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée:

-        du curriculum vitae signé de chaque personnel ;

-        de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;

-        de l'attestation de disponibilité ;

-        de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposées au poste.

La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro(0).

A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

IV-2-1-2 : L’organigramme complet de l’entreprise

IV-2-1-3 : La liste du personnel fixe qualifié :

Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié (Minimum BAC+2) et employé sans interruption depuis un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail du personnel d'encadrement ainsi que les CV signés par les intéressés).

NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

IV-2-2 : Les références de l’entreprise

L’entreprise devra fournir les  documents attestant qu’elle a réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité d’entrepreneur principal au moins une (01) étude de faisabilité de projet.

Le soumissionnaire joindra à l’appui de ces références les premières et dernières pages des contrats ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maître d’Ouvrage, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle éventuel. Au moins un des deux chantiers doit avoir été réalisé en Afrique subsaharienne.

Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :

-        La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles;

-        Le nom du Maître d'Ouvrage ;

-        Le lieu d'exécution du projet

-        Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de réception des travaux et l’attestation de bonne fin  délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.

IV-2-3 :Les moyens logistiques techniques et matériels

Le candidat doit justifier la possession en propre ou en location les moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin.

IV-2-4 : L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

IV-2-5 : Note Technique

Les candidats seront évalués techniquement en prenant en considération sa compréhension des opérations projetées pour mener à bien l’exécution des prestations envisagées.

V : CRITÈRES D’ÉVALUATIONET DE SÉLECTION DES BUREAUX D’ÉTUDES

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

V-1 : Critères éliminatoires

• Dossier administratif incomplet ;
• Note Technique inférieur à 70/100.

V-1I : Critères essentiels

• Personnel clé (sur 80 points) ;
• Les références du candidatpour les prestations similaires au cours des dix dernières années (sur 10points) ;
• Moyens logistique et matériel (sur 10 points).[U1]

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus.Le maître d’ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les entreprises qui, dans un contrat encours avec le MINTP, auront reçues notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.

Dans le cas de groupement, les chiffres d’affaires moyens pour chacun des membres du groupement seront ajoutés pour déterminer si cette condition est remplie. Cependant, pour que le groupement soit éligible, chacun des membres devra remplir au moins 40% minimum et le chef de file 60%.

L’Avis d’Appel d’Offres International Restreint à lancer à la suite de cette sollicitation à manifestation d’intérêt tiendra lieu de résultat de la pré-qualification.

NB :Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.

VI-DÉPÔT DES DOSSIERS

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies doivent être remis sous pli fermé et scellé à la Sous-direction des Marchés Publics du Ministère des Travaux Publics, Immeuble Ministériel N°1, 11^ème étage, porte 08, le 26/08/2016 à15 heures précises  au plus tard, heures locales avec la mention :

«AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N°98/ASMI/MINTP/2016 DU 28/07/ 2016 POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REHABILITATION/RESTAURATION DE LA VOIE NAVIGABLE SUR LA BENOUE ENTRE GAROUA ET LA FRONTIERE DU NIGERIA (REGION DU NORD)

A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT».

VII- RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Les renseignements complémentaires sur le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au  « Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics, Immeuble Ministériel N°1, 11^ème étage, porte 08, Téléphone +237 222 22 95 11, E-mail : sdmp@mintp.cm

VIII-PUBLICATION DES RÉSULTATS :

Les entreprises retenues à l'issue de cette évaluation seront consultés pour l'Appel d'Offres InternationalRestreint relatif àla réalisation des études techniques en vue de la réhabilitation/restauration de la voie navigable sur la Bénoué entre Garoua et la frontière du Nigéria (région du nord), conformémentau Décret N°2004/275 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

Yaoundé le, 28/07/2016

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,

Maître d’Ouvrage

Emmanuel  NGANOU  D.