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Travaux en régie et gestion environnementale et sociale des projets d’infrastructures : Un atelier pour l’appropriation des textes

Posté le : juil. 26, 2016, Par : Eliane - Dans : Actualités

Le Ministre des Travaux publics, Emmanuel NGANOU DJOUMESSI, qu’accompagnait le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Travaux publics chargé des Routes, Louis Max AYINA OHANDJA, a présidé le lundi 25 juillet 2016 à l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux publics de Yaoundé, un atelier  sur le thème « Appropriation du cadre général de la réalisation des projets  en régie et vulgarisation des documents types de gestion environnementale et sociale des projets d’infrastructures».

Depuis quelques années, la réalisation des projets inscrits au programme d’entretien ou de construction routière préoccupe au plus haut niveau le gouvernement camerounais. Sur ce fait, le gouvernement ne lésine sur aucun moyen pour mettre en place des mesures appropriées pour améliorer le réseau routier national qui souffre de maux tels la mauvaise performance récurrente des entreprises et des bureaux d’études techniques, la naissance de certaines zones d’insécurité qui ont amenées les entreprises à ne pas soumissionner pour certains marchés d’entretien ou de construction d’infrastructures routières. Ainsi, pour relever le niveau de service de nos routes et les rendre praticables en toute saison, le gouvernement a envisagé le retour des interventions en régie. Acte qui a été concrétisé par la signature par le Premier Ministre, Chef du gouvernement, du décret N°2016/0886/PM du 25 avril 2016 portant cadre général de la réalisation des projets d’infrastructures en régie. Pour mieux s’approprier ce cadre général lié à la réalisation des prestations en régie et surtout d’intervenir en urgence avec efficience et rigueur tout en restant dans le strict respect des textes qui encadrent aujourd’hui la réalisation des projets d’infrastructures en régie, le Ministre des Travaux publics, Emmanuel NGANOU DJOUMESSI a présidé le 25 juillet à l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux publics de Yaoundé, la cérémonie d’ouverture de l’atelier d’échanges qui a regroupé les délégués régionaux, départementaux et certains ingénieurs. Les travaux de l’atelier qui s’est ouvert le lundi 25 juillet se tiennent jusqu’au vendredi 29 juillet 2016, avec pour thème  « appropriation du cadre général de la réalisation des projets d’infrastructures en régie et de vulgarisation des documents types de gestion environnementale et sociale des infrastructures routières ». L’atelier a  pour objectifs d’assurer l’appropriation des outils règlementaires de la gestion environnementale et sociale ainsi que les interventions en régie sur les infrastructures routières d’une part, et de se donner les moyens intellectuels nécessaires à l’atteinte de bons résultats et la performance dans le sous-secteur des Bâtiments et Travaux Publics. Selon Emmanuel NGANOU DJOUMESSI, « il s’agit pour le personnel qui va s’organiser à réhabiliter et construire les routes, de bien comprendre le décret et que les délégués régionaux, départementaux en formant des équipes projets sachent exactement ce qu’il faut faire ». Ledit atelier va permettre aux participants : de partager l’information et la documentation déjà disponible pour une mise en œuvre sans heurts des projets en régie à partir de l’exercice 2016 ; d’harmoniser les approches par la mise en usage des documents types, modèles en vue de faciliter l’élaboration des liasses-projet et le suivi de mise en œuvre des projets en régie ; de rappeler les exigences de bonne gouvernance et de bonnes pratiques de la gestion des projets en régie que requiert la gestion des projets en régie ; de définir les procédures de gestion environnementale et sociale des projets routiers ; d’expliquer les procédures d’expropriation et de réinstallation des populations déplacées pour cause de projets routiers ; de présenter les directives environnementales pour les marchés des travaux routiers.

Durant cet atelier, deux problématiques importantes seront à l’ordre du jour notamment celle de la réalisation des travaux en régie et les évolutions enregistrées dans la réglementation environnementale et sociale. S’agissant de  la réglementation environnementale et sociale il est question de mieux cerner la portée du décret N°00577/PM du 23 février 2005 fixant les conditions de réalisation des études d’impact environnemental. Il y a lieu de relever qu’outre la qualité des infrastructures réalisées, il faut prendre en compte les aspects environnementaux et sociaux imposés par la loi-cadre relative à la gestion de l’environnement ainsi qu’à toutes les conventions internationales ratifiés par notre pays. Le Ministère des Travaux publics a élaboré en 1997, les directives pour la prise en compte des impacts environnementaux dans l’entretien routier. Ces textes trouvent tout leur intérêt dans un contexte où les problèmes d’expropriation constituent l’une des causes du retard enregistré dans l’exécution des projets d’infrastructures.

Les exposés porteront sur les thèmes suivants:  le rappel du cadre juridique contextuel; les processus méthodiques d’élaboration des liasses-projet ( études et contrôle, travaux) et de constitution des équipes ad hoc de réalisation des projets en régie; les indications sur le suivi d’exécution et l’archivage documentaire des projets en régie; les contraintes et leur traitement éventuel dans la réalisation d’un projet en régie; les procédures de gestion environnementale et sociale des projets routiers; les procédures d’expropriation et de réinstallation des populations déplacées pour cause de projets routiers.

 

 

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