1-Objet de l’Appel d’Offres :

L’Appel d’Offres porte sur la réalisation des études techniques en vue de la réhabilitations/restauration de la voie navigable sur la Bénoué entre Garoua et la frontière du Nigeria (région du nord).

2-Consistance des prestations :

Les prestations de l’étude comprennent quatre (04) phases :

Phase 1: Etude préliminaire

Le consultant renseignera le Maître d’Ouvrage au cours de cette phase sur la mobilisation de son équipe, son chronogramme de travail, sa préparation logistique, de plus il fera :

a)      la recherche documentaire qui consistera entre autres au rassemblement de la documentation disponible, des normes applicables, des lois et règlements applicables, des accords signés entre le Cameroun et le Nigéria pouvant influencer la gestion de la voie navigable et la collecte des anciennes études déjà effectuées dans la zone du projet ;

b)      la collecte des données techniques existantes (données et plans techniques du site et des environs);

c) l’étude domaniale ;

d)     l’état des lieux comprenant entre autres une analyse du milieu physique, des données hydrauliques et hydrologiques, des données topographiques et bathymétriques, un aperçu géologique, hydrogéologique et géotechnique, un aperçu socio-environnemental, un aperçu du cadre institutionnel et l’intérêt économique ;

e)      la conduite d’un diagnostic initial du site (par l’analyse de la problématique autour du projet, une étude des enjeux territoriaux par la prise en compte des considérations économiques, politique et stratégique) ;

f)       l’enquête d’informations auprès des populations pour la connaissance de l’activité économiques le long du fleuve ;

g)      la description de la voie navigable à réhabiliter/ restaurer ;

h)      un audit environnemental sommaire ;

i)        l’audit technique de la voie navigable comprenant entre autres une description de l’ensemble des aménagements existants ou prévus le long de la voie et des obstacles à la navigation (bancs sableux, seuils, rocheux, rapides, etc.) appuyé par une analyse des causes potentielles;

j)        les différents scénaris de réhabilitation et de restauration à envisager avec les inconvénients et les avantages.

Il s’agira pour le consultant de produire :

• le plan et le chronogramme de mobilisation ;
• le rapport de 1er établissement ;
• un rapport diagnostic.

Phase 2 : une étude de faisabilité économique ;

Elle sera faite suivant le modèle CAPEX/OPEX et comprendra entre autres :

-        une analyse du cadre macroéconomique ressortant entre autres l’analyse des systèmes de transport de la zone du projet, la revue de la politique des gouvernement Nigérian et Camerounais en matière de transport et des propositions de mesures nécessaires pour assurer la pérennité de l’investissement;

-        une étude de développement socio-économique de la zone d’influence du projet,

-        des perspectives de développement de la zone du projet et les prévisions socio-économiques qui comprendront une estimation des flux direct de transport dans les deux sens ;

-        des projections et affectation de trafic actuelles et future;

-        Le recueil, l’analyse et l’estimation des coûts unitaires de construction et d’entretiens ;

-        une étude des échanges économiques transfrontaliers dans la zone du projet et une étude de trafic;

-        une évaluation du coût comportant une analyse multicritères des choix d’aménagement. A cet effet, le consultant fera des propositions sommaires d’aménagement du chenal (tracé en plan) faisant ressortir les possibilités de promouvoir le tourisme fluvial, les possibilités de créer des refuges et faire la catégorisation des types de navires pouvant être admis sur la voie navigable ;

-        une étude sommaire de sécurité et de sureté maritime ;

-         une étude des contraintes institutionnelles et juridiques de gestion de la voie navigable.

Il s’agira pour le consultant de produire :

• Un rapport de synthèse de l’étape ;
• Les plans des variantes d’aménagement projetés;

Phase 3 : une étude hydrologique et hydraulique;

Elle comprendra entre autres :

-          la délimitation des bassins versants appuyée par des cartographies;

-          une étude du régime de la rivière Bénoué, tenant compte des changements climatiques.

-          des simulations hydrologiques et hydrauliques tenant compte des différents ouvrages construits sur le lit de la Bénoué (notamment du barrage de Lagdo) et des différents cours d’eau en interaction avec la Bénoué (par exemple ceux du Bassin du Niger) ;

-          l’étude sur cartes du réseau hydrographique afin de déterminer les bassins versants et les principales caractéristiques des thalwegs, écoulements et rivières rencontrées ;

-          l’étude de l’équilibre hydrodynamique du cours d’eau et des problèmes d’ensablement ;

-          l’historique des Plus Hautes Eaux (PHE) et des Plus Basses Eaux (PBE) tout au long de l’année et au fil des saisons le long de la Bénoué (partie Cameroun).

Il s’agira pour le consultant de produire :

• Un rapport de synthèse de l’étape ;
• Des notes de calcul justificatives ;
• Des cartographies aux échelles normalisées.

Phase 4 : rapport final de l’étude;

Il permettra de retracer le déroulement de l’étude. Il comprendra entre autres, en plus de l’introduction et la conclusion, les parties suivantes :

• l’état des lieux et le diagnostic,
• l’étude de faisabilité économique intégrant les propositions d’aménagement de la voie navigable,
• l’étude hydrologique et hydraulique.

Il permettra de faire ressortir le bilan de toutes les études menées, et les recommandations formulées.

3- Allotissement :

Les prestations du présent dossier d'appel d'offres constituent un (01) lot unique.

4 -Participation et origine :

 

La participation à cet appel d’offres est ouverte aux Bureaux d’Etudes Techniques  présélectionnés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’intérêt N°61/AMI/MINTP/SG/DGET/DETBAI/DETBAI30 du 28/07/2015 figurant dans le tableau ci-après :

Les candidats de la liste restreinte ci-dessus retenus après pré-qualification ne pourront en aucun cas s’associer en groupement.

5-Financement :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissements Public, du MINTP exercice 2016, Imputation 36 469 07 45 15 05 2031, le coût prévisionnel des prestations est de  cinquante millions (50 000 000) de francs CFA.

6-délai d’exécution des prestations:

Le délai d’exécution du marché est de trois (03) mois et deux (02) semaines. Soit T0 la date de notification de l’ordre de service de démarrage. L’on a :

• TO+2 semaines ; remise du rapport de premier établissement ;
• TO+6 semaines ; remise du rapport d’étude préliminaire provisoire et du rapport d’étude de faisabilité économique provisoire ;
• TO+8 semaines ; approbation du rapport de l’étude préliminaire et du rapport d’étude de faisabilité économique;
• TO+10 semaines ; remise du rapport d’étude hydrologique et hydraulique provisoire;
• TO+12 semaines ; approbation du rapport de l’étude hydrologique et hydraulique;
• TO+13 semaines ; remise du rapport final de l’étude;
• TO+14 semaines ; approbation du rapport final de l’étude.

Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

7-Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est le Ministre des Travaux Publics.

 

8-Cautionnement provisoire (garantie de soumission) :

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant d’un million (1.000.000) francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

9-Consultation du dossier d’Appel d’Offres :

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, tel : 222 23 14 22 sis au bâtiment G en face du Lac Municipal à Yaoundé, dès publication du présent avis.

10-Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres :

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics , Service des Appels d’Offres, tel : 222 23 14 22 sis au bâtiment G en face du Lac Municipal à Yaoundé, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor public d’une somme non remboursable au titre des frais d’acquisition du dossier de cinquante mille (50.000)  francs CFA.

11-Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après, contenus dans trois (03) enveloppes fermées et scellées dont :

• L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
• L’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
• L’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3).

Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause. Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.

12. Délai de réponse des soumissionnaires :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d’Offres un délai de réponse de vingt et un (21) jours à compter de la date de publication de son Avis

13-Remise des offres :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, dans les Services du Maître d’Ouvrage au Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, tel : 222 23 14 22 sis au bâtiment G en face du Lac Municipal à Yaoundé, au plus tard le 24 Mars 2016 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT

N°30/AOIR/MINTP/CMPM/2015 DU 26 février 2016 EN PROCEDURE D’URGENCE

POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA REHABILITATION/RESTAURATION DE LA VOIE NAVIGABLE SUR LA BENOUE ENTRE GAROUA ET LA FRONTIERE DU NIGERIA (REGION DU NORD).

FINANCEMENT : Budget d’investissement public, Exercice 2016.

IMPUTATION : 36 469 07 45  15 05 2031

« A  n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

14-Recevabilité des offres :

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

15-Ouverture des plis et évaluation des offres :

L’ouverture des offres se fera en deux temps :

Les dossiers administratifs et des offres techniques seront ouvertes le 24 Mars 2016 à 11 heures, heure locale, par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Auprès du Ministère des Travaux Publics (CMPM/MINTP), siégeant à la salle de réunion de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif sera reconnu conforme et qui aura obtenu une note technique supérieure ou égale à soixante-dix (70) points sur cent (100).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

16-Critères d’évaluation des offres :

16.1. Critères éliminatoires

16.1-1-Pièces administratives

a)  Dossier incomplet ou pièces non conformes

16.1-2-Offre technique

a)    Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)   Fausse déclaration, documents falsifiées ;

c)    pourcentage des experts de nationalité camerounaise inférieur à 30%

d)   Note technique inférieure à 70/100.

16.1-3-Offre financière

a)      Offre financière incomplète pour l’absence d’une des pièces ci-après :

• la soumission ;
• le Bordereau des prix unitaires ;
• le Devis Quantitatif et Estimatif ;
• le Sous-Détail des prix unitaires ;

b)      Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.

16.2. Critères essentiels

16.2-1-Offre technique

Les critères essentiels d’évaluation technique sont les suivants :

No.	Critères	Points
1	Qualification et compétence du chef de mission	10
2	Qualification et compétence du personnel clé pour la mission (hormis le Chef de mission)	40
3	Référence du cabinet d’étude	30
4	Note méthodologique	10
5	Moyens technique et matériels	10
TOTAL		100

NB : les pièces administratives et techniques signées par les personnalités autres que celles désignées dans le DAO ne seront pas prises en compte.

16.2-2-Offre financière

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté un dossier administratif conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

La formule utilisée pour établir les scores financiers est la suivante : SF = (100 x Fm)/F

SF : score financier, Fm : montant de l’offre la moins disante, F : montant du soumissionnaire

La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

Note finale = (70 x note technique + 30 x note financière)/ 100.

17-Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

18-Attribution du marché :

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire ayant proposé l’offre la mieux disante, c’est-à-dire  ayant obtenu la note finale la plus élevée, calculée selon la formule de pondération sus-indiquée.

19- Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel d’Offres peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables, auprès de la Direction des Etudes Techniques des Bâtiments et Autres Infrastructures, sis à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, face au lac municipal de Yaoundé. Tél : +237 650 59 40 34 ; Email : mintpdgetdetbai30@yahoo.fr ou à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, tel : 222 23 14 22 sis au bâtiment G en face du Lac Municipal à Yaoundé.

Yaoundé le, 26 février 2016

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’ouvrage

Emmanuel NGANOU D.

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