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Textes et Lois

Avis d’Appel d'Offres National Ouvert N° 031 /AONO/MINTP/CMPM/2016 du 26 /02/2016 en procédure d’urgence, pour l’équipement de certaines stations de pesage routier en matériels informatiques, mobilier de bureau et de couchage.

Posté le : mars 10, 2016, Par : nkou - Dans : AONO

Financement : Budget du MINTP, Exercice 2016 et suivants, LIGNE : 36 468 07 33 0006 22 61

1- Objet :

Dans le cadre de l’exécution du budget de l’exercice 2016, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance en urgence pour le compte de la République du Cameroun cet Appel d’Offres pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

 

2- Consistance de la prestation

Les prestations objet de cet Appel d’Offres portent en la fourniture et l’équipement de certaines stations de pesage routier en matériels informatiques, mobilier de bureau et de couchage de : Ndjoré,Yonkolé, Bounguel, Manwi, Bonis, Bagofit, Garoua-boulai, Ambam.

Ces prestations dont les détails sont contenus dans le Descriptif de la Fourniture sont regroupées en un (01) lot unique.

 

3- Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais.

 

4- Financement :

Les prestations objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du MINTP, Exercice 2016, LIGNE : 36 468 07 33 0006 22 61 pour un coût prévisionnel global de cinquante millions (50 000 000) francs CFA toutes taxes comprises regroupées dans un lot unique.

 

5- Délai de livraison :

Le délai maximum de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage est de soixante (60) jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer la livraison.

6-Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est le Ministre des travaux Publics.

 

7-Cautionnement provisoire

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à cinq cent mille (500.000) FCA.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

 

8- Consultation du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage  Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics, service des Appels d’Offres  tel : 222 23 93 76 ; 222 22 95 11, bâtiment G sis en face du Lac Municipal de Yaoundé.

 

9- Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics sise en face du Lac Municipal de Yaoundé, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de Cent mille (100 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

10-Présentation des offres

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe dont :

  • L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1)
  • L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2)
  • L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

11- Délai de réponse des soumissionnaires :

Le délai de réponse accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d’Offres est de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de publication de cet Avis.

 

12- Remise des offres :

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics, tel : : 222 23 93 76 ; 222 22 95 11 au plus tard le 23/03/2015 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :

« Appel d'Offres National Ouvert

N° 031/AONO/MINTP/CmPM/2016 du 26/02/2016 en procédure d’urgence, pour l’équipement de certaines stations de pesage routier en matériels informatiques, mobilier de bureau et de couchage

Financement : Budget du MINTP, Exercice 2016, LIGNE : 36 468 07 33 0006 22 61

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

13-Recevabilité des offres :

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence du cautionnement provisoire indiquant le lot, établi selon le modèle proposé dans le DAO et délivré par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

 

14 - Ouverture des plis

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 23/03/2016 dès 11 heures dans la salle des réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés placée auprès du MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

 

15- Critères d’évaluation des offres

15.1- Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :

1-    Dossier administratif, offres technique et financière incomplets ou pièces non conformes ;

2-    fausse déclaration ou pièces falsifiées;

3-    Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

4-    Non justification d’un chiffre d’affaire en 2015 au moins égal à cinquante millions (50.000.000) FCFA.

5-    Capacité financière du soumissionnaire inférieure à Quarante millions (40 000 000) de francs CFA;

6-    Absence de l’autorisation du fabricant ou du concessionnaire agrée pour le matériel informatique.

7-    Non satisfaction d’au moins quatre (04) sur les six (07) critères essentiels.

 

15.2 : Critères essentiels

La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation,  se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :

-                     Présentation sur 01 critère ;

-                     Planning de livraison sur 01 critère ;

-                     Délai de garantie sur 01 critère ;

-                     Service après-vente sur 01 critère ;

-                     Références du soumissionnaire sur 02 critères ;

Seuls les soumissionnaires qui auront satisfaits à au moins quatre (04) sur les six (06) critères essentiels seront éligibles à l’évaluation financière.

 

16 - Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

17-Attribution du marché ou de la lettre-commande

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché ou la lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et a été évaluée la moins disante.

 

18 -Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres batiment G, sis en face du lac municipal tel : 222 23 93 76 ; 222 22 95 11

 

Yaoundé, le 26/02/2016

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage

Emmanuel NGANOU D.

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