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Textes et Lois

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 17/AONO/MINTP/ CMPM-TI /2016 du 17 Février 2016 l’ouverture et la réhabilitation de certaines routes rurales dans les Réseaux Nord, Ouest et Sud, Programme 2016.

Posté le : févr. 23, 2016, Par : nkou - Dans : AONO

Financement : Budget d’Investissement Publics - Exercice 2016, ligne: 36 468 03 33 00 05  2250 «Aménagement de certaines routes communales, péri-urbaines et ouvrages de franchissement ».

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la réalisation de l’opération sus- indiquée.

 

  1. 1. Objet de l’Appel d’Offres

Le présent Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux l’ouverture et la réhabilitation de certaines routes rurales dans les Réseaux Nord, Ouest et Sud, Programme 2016.

  1. 2. Consistance des travaux

Ces travaux consisteront à l’entretien périodique des routes rurales concernées. Il s’agira d’une combinaison des méthodes de Haute Intensité d’Equipements HIEQ et de Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). Il s’agit d’utiliser de préférence la Main d’Œuvre  locale riveraine desdites routes afin d’assurer le maximum de retombées économiques du projet au profit de ces populations. Dans cet ordre d’idées, l’association des comités de route mis en place dans le cadre du projet sera hautement appréciée.

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

Groupe 1 : travaux manuels (Exécutés par les comités de route et les structures communautaires)

-      Débroussaillement,

-      Abattage des arbres,

-      Curage des buses,

-      Curage des ouvrages,

-      Réfection de platelage des ponts semi définitifs,

-      Etc.

Groupe 2 : travaux mécanisés faisant appel à la haute Intensité d’équipement (HIEQ)

-      Remblai ;

-      Déblai ;

-      Couche de roulement ;

-      Reprofilage simple ;

-      Reprofilage compactage ;

-      Mise en forme de la plateforme ;

-      Création de fossés et exutoires ;

-      Construction des ouvrages hydrauliques transversaux ;

-      Construction de fossés maçonnés ;

-      Maçonnerie de moellons ;

-      Construction de ponts ;

-      Etc.

Les travaux objets du présent appel d’offres sont constitués en Neuf (09) lots comme présentés dans le tableau ci-après :

N° lot

RR

Département

Itinéraires

Longueur (km)

1-AD

RR 1-ADa

Mayo Banyo

Banyo-Sambolabo-Djem-Tignère, 1ère PHASE : BANYO-SAMBOLABO

59,00

59,00

2-EN

RR 1-ENa

Mayo Kani

Ilir-Titing

12,0

12,00

TOTAL RESEAU NORD

71,0

3-LT

RR 1-LTa

Sanaga Maritime

Kelleng-Nyanon

12

 

12,00

4-NW

RR 1-NWa

Boyo

Fundong (Fujua)-Buabua-Subum (Inter N11)

27,8

 

27,8

5-OU

RR 1-OUa

Bamboutos

Carr. Bamaka-Marché Mouolong-Lycée Bilingue Balatchi-EP Mekiés (4,3 km) et Moulong-Mekiés Dakup (4,5km)

8,8

RR 2-OUa

Noun

Njindare-Magbassah-Massassa

17,5

26,30

6-OU

RR 1-OUa

Ndé

Bantoum1-Carrière de sable et bretelles

10,00

10,00

7-SW

RR 1-SWa

Manyu

Njikwa-Amassi

19,50

19,50

TOTAL RESEAU OUEST

95,6

8-ES

RR 1-ESa

Boumba et Ngoko

Lomié-Echambot-Lamedoum-Moapack-Yaokadouma, 1ère PHASE Lomié-Echambot-Lamedoum-limHaut Nyong/Boumba et Ngoko

140

 

 

140,00

9-SU

RR 1-SUa

Dja et Lobo

Nkongmekak-Oyop-Nkomo-Ebézom-Biba

31

RR 2-SUb

Ngoasse-Meyos Yemvam-Biyebe

10

RR 3-SUc

Nkoumadjap-Mekalat-Enyeng-Ebezom

15

 

56,0

TOTAL RESEAU SUD

196,0

 

  1. 3. Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises des Travaux Publics de droit Camerounais.

  1. 4. Financement :

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le Budget d’Investissement Publics du MINTP de l’exercice 2016  sur la ligne «Aménagement de certaines routes communales, péri-urbaines et ouvrages de franchissement ».

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux prévus dans le présent Appel d’Offres National Ouvert est de : Un milliard trois cent soixante dix huit millions huit cent trente sept mille neuf cent trente (1 378 837 930) FCFA Hors Taxes Comprises reparti par lot comme suit :

lot N°

Montant prévisionel

1-AD

208 637 415

2- EN

60 000 000

3- LT

150 523 313

4-NW

228 840 750

5-OU

154 203 368

6-OU

70 000 000

7- SW

161 359 560

8- ES

210 273 525

9- SU

135 000 000

TOTAL

1 378 837 930

  1. 5. Délai d’exécution des travaux :

Le délai prévu pour l’exécution intégrale de ces travaux est fixé à Six (06) mois calendaires.

Ce délai maximum d’exécution des travaux comprend les périodes des pluies et toutes les intempéries et sujétions diverses, et court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

 

  1. Administration au nom de laquelle sera conclu le marché:

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est le Ministre des Travaux Publics.

  1. 7. Cautionnement provisoire (garantie de soumission):

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est mentionné dans le tableau ci-après :

N° Lot

Montant de la Caution de soumission

2-EN et 6-OU

Un million (1 000 000) FCFA

9-SU

Deux millions cinq cent mille (2 500 000) FCFA

3-LT, 5-OU et 7-SW

Trois millions (3 000 000) FCFA

1-AD, 4-NW et 8-ES

Quatre millions (4 000 000) FCFA

 

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

  1. 8. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage, Sous Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres (Bâtiment G), tel : 222 239 8 70, sis en face du Lac Municipal de Yaoundé.

  1. 9. Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres :

Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables auprès des Services du Maître d’Ouvrage au Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales  (Sous – Direction des Marchés Publics) sis en face du Lac Municipal à Yaoundé sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais de dossier de Cent mille (100 000) F CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur  comme représentant de l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

10. Présentation des offres

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe  dont :

-            L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1)

-            L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2)

-            L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

11. Délai de réponse des soumissionnaires :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d’Offres un délai de trente (30) jours à compter de la date de publication de cet Avis dans le journal des marchés de l’ARMP, dans la Presse  et par affichage.

12. Remise des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les services du Maître d’Ouvrage, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres au Ministère des Travaux Publics, sis en face du Lac Municipal de Yaoundé, bâtiment G au plus tard ,le  11/03/2016 à 10 heures et devra porter la mention :

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT

N° 17/AONO/MINTP/CMPM-TI/2016 DU 17/02/2016

POUR L’OUVERTURE ET LA REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES RURALES DANS LES RESEAUX NORD, OUEST ET SUD, PROGRAMME 2016

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

13.  Recevabilité des offres :

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

14. Ouverture des  offres

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu, le 11/03/2016 dès 11 heures dans la salle des réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures (CMPM-TI) placée auprès du MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en quatre étapes :

-       1er étape : Ouverture de la grande enveloppe contenant les enveloppes A, B et C,

-       2ème étape : Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-       3ème étape Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-       4ème étape Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

15. Critères d’évaluation des offres :

15.1 Critères Eliminatoires :

a)             Dossier administratif incomplet ;

b)             Offre technique incomplète pour absence :

b1)  de l’Attestation de visite des lieux signée sur l’honneur par le soumissionnaire;

b2)  de la Note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;

b3)  d’un Conducteur des travaux ayant les qualifications exigées ci-après :

  • Formation de base :     Minimum Technicien Supérieur du Génie Civil BACC+2
  • Expérience générale :  TS : Au moins cinq (05) ans ; Ingénieur : au moins trois (03) ans
  • Expérience spécifique :           Avoir été Conducteur des Travaux d’au moins deux (02) projets de travaux d’entretien de routes.

b4)  de l’Attestation d’inscription à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour tout Ingénieur de Génie Civil éligible proposé comme personnel d’encadrement ;

c)             Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

d)            Non justification de la possession en propre d’une niveleuse.

e)             Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;

f)              N’avoir pas satisfait aux treize (13)  sur dix-sept (17) critères essentiels.

 

15.2 Critères essentiels :

a)             Expérience du soumissionnaire (03 critère) ;

b)             Matériel (09 critère) ;

c)             Personnel d’encadrement (05 critère).

Pour être qualifié, le soumissionnaire devra satisfaire 13 sur 17 critères essentiels.

 

16. Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

 

17. Attribution du marché

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre reconnue conforme pour l’essentiel et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins – disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Aucun soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de deux (02) lots. Les conditions à remplir pour être attributaire de plus d’un lot sont conditionnées par la présentation de :

-          Un (01) directeur technique, ingénieur de génie civil d’au moins dix (10) ans ou plus régulièrement inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) ;

-          Deux 02) conducteurs des travaux, dont un (01) par lot ;

-          Deux 02) chefs chantiers, dont un (01) par lot ;

-          Les références en travaux routiers d’un montant supérieur ou égale à deux cent millions (200 000 000) FCFA.

Les deux (02) lots dont peut bénéficié le soumissionnaire devront être situés dans le même département, ou tout au moins dans deux (02) départements voisins.

 

18. Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Routes Rurales, Tél 22 22 14 62, ou à Direction des Affaires Générales  (Sous – Direction des Marchés Publics), Tél. 22 22 32 67 au Ministère des Travaux Publics.

Fait à Yaoundé, le 17Février 2016

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage-SG/PR (ATC

Emmanuel NGANOU DJOUMESSI

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