COMMUNIQUE N° 152 /C/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2016
Posté le : févr. 23, 2016, Par : nkou - Dans : Communiqués
Le Ministre des Travaux Publics informe les entreprises FAKO CONSTRUCTION COMPAGNY, INTEK, AFRILUX et ETS TVC BUSINESS, que les décisions d’attributions des marchés ci-après sont annulées, conformément à la réglementation. Il s’agit de :
- Décision N°352/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2014 du 8 décembre 2014 portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert N°125/AONO/MINTP/CMPM/2014 du 30 octobre 2014 en procédure d’urgence pour l’équipement des locaux des services centraux du MINTP (Lot 1). (Marché attribué à l’entreprise FAKO CONSTRUCTION COMPAGNY)
- Décision N°000470/D/MINTP/CMPM/2014 du 26 septembre 2014 portant publication des résultats de l’Avis d’Appel d’Offres relatif à l’équipement de la Direction Générale des Etudes Techniques du MINTP en matériels et logiciels informatiques. (Marché attribué à l’entreprise INTEK)
- Décision N°358/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2014 du 10 septembre 2014 portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert N°71/AONO/MINTP/CMPM/2014 du 04 juillet 2014 en procédure d’urgence pour l’équipement des locaux des services centraux du MINTP (Lots 2 et 3). (Marchés attribués aux entreprises AFRILUX et ETS TVC BUSINESS)
Yaoundé, le 09/02/2016
Le Ministre des Travaux Publics,
Maître d’Ouvrage
REPUBLIQUE DU CAMEROUN |
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REPUBLIC OF CAMEROON |
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Paix – Travail – Patrie ---------- |
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Peace – Work – Fatherland ----------- |
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ---------- |
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MINISTRY OF PUBLIC WORKS ----------- |
DECISION № _____30________D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2016 DU 09/02/2016
Portant l’annulation des décisions d’attributions de certains marchés.
Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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Vu |
la Constitution ; |
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Vu |
La Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2014; |
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Vu |
le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ; |
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Vu |
le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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Vu |
le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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Vu |
le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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Vu |
le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu |
le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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Vu |
le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Vu |
Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics |
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Vu |
l’arrêté N°0070/A/MINMAP du 09 avril 2014 portant création des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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Vu |
la Décision N°01497/D/MINMAP du 02 octobre 2014 constatant à titre transitoire la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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Vu |
la Décision N°01496/D/MINMAP du 02 octobre 2014 portant désignation d’un Président par intérim à la Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; |
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Vu |
la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ; |
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Vu |
la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ; |
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Vu |
la Circulaire N°00001/C/MINFI du 06 janvier 2014 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2014 ; |
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Vu |
l’autorisation d’annulation de certaines consultations de l’exercice 2014 au MINTP N°000620/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CEA7 du 28 janvier 2016 |
DECIDE :
Article 1: Les décisions d’attributions de certains marchés ci-dessous sont annulées. Il s’agit de :
- Décision N°352/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2014 du 8 décembre 2014 portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert N°125/AONO/MINTP/CMPM/2014 du 30 octobre 2014 en procédure d’urgence pour l’équipement des locaux des services centraux du MINTP (Lot 1). (Marché attribué à l’entreprise FAKO CONSTRUCTION COMPAGNY);
- Décision N°000470/D/MINTP/CMPM/2014 du 26 septembre 2014 portant publication des résultats de l’Avis d’Appel d’Offres relatif à l’équipement de la Direction Générale des Etudes Techniques du MINTP en matériels et logiciels informatiques (marché attribué à l’entreprise INTEK);
- Décision N°358/D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2014 du 10 septembre 2014 portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert N°71/AONO/MINTP/CMPM/2014 du 04 juillet 2014 en procédure d’urgence pour l’équipement des locaux des services centraux du MINTP (Lots 2 et 3). (Marchés attribués aux entreprises AFRILUX et ETS TVC BUSINESS).
Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulés pour l’Appel d’Offres ci-dessus mentionné peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics auprès du MINTP. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 3 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour les soumissionnaires sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-
Le Ministre des Travaux Publics,
Maître d’Ouvrage
Copie à : - DG/ARMP
