Textes et Lois

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage,

Vu             la Constitution ;

Vu    la Loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2015 ;

Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par la Circulaire

n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu    le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu    le Décret n° 2013/334 du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23           février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu    le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu    la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu    la Circulaire N° 00000683/C/MINFI du 31 décembre 2014 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2015 ;

Vu    L’Avis de  Demande de Cotation N°091/DC/MINTP/CMPM/2015 DU 22/12/2015 pour la formation en génie électrique des ingénieurs de génie civil des directions générales du MINTP

Vu   les Offres du soumissionnaire ;

Vu    le Procès Verbal N° 001/CMPM/MINTP du 21 janvier 2016 de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics auprès du MINTP.

DECIDE

Article 1^er : Le soumissionnaire ci-après désigné est provisoirement retenu pour la formation en génie électrique des ingénieurs de génie civil des directions générales du MINTP.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-

Copie à : -DG/ARMP