Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

1. Objet de l’Appel d’Offres :

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux d’entretien courant de certaines routes revêtues  dans le Réseau Ouest  pour l’année 2016.

1. Allotissement

Les  travaux sont repartis en dix (10) lots comme suit :

1. Consistance des travaux :

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive:

-       Le remblai d’emprunt ;

-       L’excavation pour purge de chaussée ;

-       La scarification ;

-       La réparation des nids de poules ;

-       Le déflachage-resurfaçage à l’enrobé ou G. émulsion ;

-       Le déflachage resurfaçage à l’enduit bicouche ;

-       Le colmatage des fissures isolées et groupées ;

-       Le rechargement d’accotement en Grave Latéritique ;

-       Le dérasement des accotements ;

-       La fondation en graveleux naturel ;

-       La couche de base en graveleux naturel et en concassé ;

-       La reconstitution de la couche de roulement et du revêtement ;

-       L’assainissement transversal et longitudinal;

-       La réparation des ouvrages ;

-       La signalisation et la prise en compte de la protection de l’environnement.

1. Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’entreprises de travaux publics installés au Cameroun.

1. Financement :

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2016 (Ligne Fonds Routier pour la partie Hors taxes, B.I.P. pour la partie des taxes).

1. Délai d’exécution :

Le délai global d’exécution des travaux est de 12 mois calendaires; les travaux seront effectués par temps favorables à leur exécution. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

7.  Administration au nom de laquelle sera conclu le marché:

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maitre d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maitre d’Ouvrage qui est le Ministre  des Travaux Publics.

1. Cautionnement provisoire (garantie de soumission):

Les offres devront être accompagnées, pour chaque lot postulé, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le ministre en charge des finances et d’un montant égal à :

Si le soumissionnaire sollicite plusieurs lots, il pourra présenter les deux cautions les plus élevées correspondant aux lots qu’il sollicite.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

1. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Sous-Direction des Marchés Publics (Service des Appels d’Offres, tel : 222 23 14 22, sise au Bâtiment G en face du Lac Municipal).

10. Acquisition du dossier d’appel d’offres :

Le dossier d’Appel d’Offres sera obtenu à la Sous-Direction des Marchés Publics au Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, sise au bâtiment G en face du Lac Municipal à Yaoundé, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de deux cent mille (200 000) F CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

11. Présentation des offres :

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous simple enveloppe  dont :

• Ø L’enveloppe A contenant les  Pièces administratives (volume 1) ;
• Ø L’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
• Ø L’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

12. Délai de réponse des soumissionnaires :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d’Offres un délai de réponse de Trente (30) jours à compter de la date de publication de son Avis

13. Remise des offres :

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, à la Sous-Direction des Marchés Publics au Ministère des Travaux Publics, sise au Bâtiment G en face du Lac Municipal, au plus tard le

14 /01/16 à 10 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL  OUVERT

N° 90 /AONO/MINTP/CMPM-ERPR/2015 du 4/12/15

Pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines routes revêtues du réseau prioritaire dans le Réseau Ouest (Programme annuel 2016).

Financement : BUDGET MINTP (Ligne Fonds Routier pour la partie Hors taxes, B.I.P. pour la partie des taxes).

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

14. Recevabilité des offres

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

15. Ouverture des offres :

L’ouverture des offres aura lieu le 14 /01/16 dès 11 heures précises dans la salle de réunion de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés d’Entretien des Routes Principales et Routes Rurales du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunion de ladite commission au Ministère des Travaux Publics.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-  1^erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),

-  2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)

-  3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

16. Critères d’évaluation des offres :

Critères éliminatoires

a)    Dossiers administratif, technique ou financier  incomplet ou non conforme.

b)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

c)    Absence d’une note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;

d)    Absence de l’attestation de visite des lieux signée sur l’honneur par le soumissionnaire ;

e)    Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;

f)     Omission dans l’offre financière du sous – détail d’un prix unitaire quantifié (l’élimination se fera pour les lots concernés) ;

g)    N’avoir pas obtenu au moins un total de 4 critères sur l’ensemble des 4 critères essentiels du matériel prioritaire;

h)   N’avoir pas satisfait le critère essentiel relatif aux références;

i)     N’avoir pas obtenu au moins un total de 22 critères sur l’ensemble des 31 critères essentiels ;

Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques sera faite sur 34 critères sur la base des critères essentiels ci-dessous :

a)    Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 15 critères ;

b)    Le matériel à mobiliser sur 15 critères ;

c)    Les Références du Soumissionnaire (pièces 9.7) sur 1 critère ;

NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

17. Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

18. Attribution du marché

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités  techniques et administratives requises.

Il ne peut être attribué qu’un (01) seul lot par soumissionnaire au titre de cet Appel d’Offres.

Par ailleurs, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel d’offres à un soumissionnaire qui, titulaire d’un contrat en cours au sein du MINTP, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure dont l’évaluation a été jugée non satisfaisante ou constat de défaillance notifié dans les six mois précédent l’attribution ou contrat en cours de résiliation).

19. Renseignements complémentaires :

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction de L’Entretien et de la Protection du Patrimoine Routiers du Ministère des Travaux Publics (Sous-Direction de l’’Entretien Routier du Réseau Ouest, Tél. 222 22 91 37) ou à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, tel : 222 23 14 22, au Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, sise au bâtiment G en face du Lac Municipal).

Fait à Yaoundé, le 04 Décembre 2015

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage.

Emmanuel NGANOU D.