Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu  La Loi n° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2015;

Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire

n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 décembre  2011 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des

Marchés Publics (ARMP) ;

Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23

février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu  l’arrêté N°0070/A/MINMAP du 09 avril 2014 portant création des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°01497/D/MINMAP du 02 octobre 2014 constatant à titre transitoire la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°01496/D/MINMAP du 02 octobre 2014 portant désignation d’un Président par intérim à la Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire N°00000683/C/MINFI du 31 décembre 2014 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2015 ;

Vu  La Demande de Cotation N° 021/DC/MINTP/CMPM/2015 du 20 Mars 2015, pour la fourniture des prestations

d’édition de « GENIE CIVIL MAGAZINE ».;

Vu  les offres des soumissionnaires ;

Vu   le Procès Verbal N°024 /CMPM/MINTP du 28 Avril  2015 de la Commission Ministérielle de Passation des

Marchés  Publics auprès du MINTP.

Vu  la lettre de notification N°004/L/C/CMPM/MINTP du 28 Avril 2015 du Président de la Commission Ministérielle de

Passation des Marchés auprès du MINTP.

DECIDE :

Article 1: La Société BETA PRINT est retenue pour la fourniture des prestations d’édition de « GENIE CIVIL MAGAZINE » pour un montant TTC de vingt neuf millions six cent  trente trois mille six cent vingt cinq (29 633 625) francs CFA et un délai d’exécution de 10 mois.

Article 2 : Le mandataire de ladite Société  est invité à se présenter à la Sous-Direction des Marchés Publics pour l’établissement de son projet de marché.

Article 3 : Le soumissionnaire ayant postulé pour la Demande de Cotation ci-dessus mentionné et qui n’a pas été retenu peut passer sous quinzaine retirer son offre  au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du MINTP. Passé ce délai, cette offre sera détruite.

Article 4 : La présente décision qui tient lieu de main levée de caution de soumission pour le soumissionnaire non retenu sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage

AMBA SALLA Patrice