1- Objet :

Dans le cadre de l’exécution du budget de l’exercice 2015, le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun un Appel d’Offres National Ouvert  pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

2- Consistance de la prestation

Les prestations objet du présent Appel d’Offres portent sur l’équipement de la Direction Générale des Etudes Techniques du Ministère des Travaux Publics en matériel d’imagerie spatiale tel que précisé dans le descriptif de la fourniture.

3- Participation et origine :

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais.

4- Financement :

Les fournitures objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du MINTP,  Exercice 2015 pour un coût prévisionnel de cent vingt millions (120 000 000) de francs CFA Toutes Taxes Comprises.

5- Délai de livraison :

Le délai de livraison prévu par le Maître d'Ouvrage est de soixante (60) jours calendaires.

6- Administration au nom de laquelle sera conclu le marché

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage.

7- Cautionnement provisoire

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission)  d’un montant de deux millions (2 000 000) de francs CFA d’une durée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de 1^er ordre agréé par le Ministre en charge des finances.

8- Consultation du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage, plus précisément au Service des Appels d’Offres de la Sous-Direction des Marchés Publics, tel : 222 23 14 22, sise au Bâtiment G en face du Lac Municipal.

9- Acquisition du Dossier d’Appel d’Offres :

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment au Service des Appels d’Offres de la Sous-Direction du Ministère des Travaux Publics, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de cent  mille (100 000) Francs CFA.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

10- Présentation des offres

Les documents constituant l’offres sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

• L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
• L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
• L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).

Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite  placées sous pli dans une simple enveloppe unique, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.

Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).

11- Délai de réponse des soumissionnaires :

Le délai de réponse accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet Appel d’Offres est de trente (30) jours à compter de la date de publication de cet Avis

12- Remise des offres :

Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra parvenir au Ministère des Travaux Publics, Sous-direction  des    Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, Téléphone: 2 22 23 14 22 au plus tard le 25 Mars 2015 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :

« Appel d'Offres National Ouvert  N° 08/AONO/MINTP/CMPM/2015 du 17 Février 2015

Relatif à l’acquisition du matériel d’imagerie spatiale en vue des études de collectes des données des projets d’infrastructures.

Financement : BIP MINTP, Exercice 2015, Imputation 36 469 02 33 00 125 2031

« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement».

13- Recevabilité des offres :

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant égal à deux millions (2 000 000) de francs CFA, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le DAO.

Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

L'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances de la République du Cameroun, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.

14- Ouverture des plis

L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 25 Mars 2015 dès       11 heures dans la salle des réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINTP sise à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires assistent à cette séance d’ouverture ou peuvent s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée ayant une bonne connaissance du dossier.

15-  Critères d’évaluation des offres

15.1- Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :

1-      Dossier administratif, offres technique et financière incomplets ou pièces non conformes ;

2-      fausse déclaration ou pièces falsifiées;

3-      Absence dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

4-      absence de l’autorisation ou de l’agrément du fabricant ou de son représentant ;

5-      Capacité financière du soumissionnaire supérieure ou égal à cent vingt millions (120 000 000) de francs CFA;

6-      Absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;

7-      Non respect de toutes les caractéristiques techniques des matériels dont la liste figure à la Pièce N^o5 du DAO;

8-      N’avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l’ensemble des 09 critères essentiels;

15.2 : Critères essentiels

La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation,  se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :

-                     Présentation sur 01 critère ;

-                     Planning de livraison sur 01 critère ;

-                     Garantie sur 03 critères ;

-                     Service après-vente sur 01 critère ;

-                     Références du soumissionnaire sur 03 critères ;

N.B Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à tous les critères éliminatoires seront éligibles à l’évaluation financière.

16- Durée de validité des offres :

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres

17- Attribution du Marché

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et a été évaluée la moins disante.

18- Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Travaux Publics, Sous-Direction des Marchés Publics, sis à l’Immeuble Ministérielle N^O1 situé au rond point de la poste centrale ou à la Direction d’Appui aux Etudes Techniques situé dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre.

Yaoundé, le17 Février 2015

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage

AMBA SALLA Patrice