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DECISION № 353 D/MINTP/DAG/SDMP/SAO/2014 DU 08 DEC 2014

Posté le : déc. 12, 2014, Par : admin - Dans : Résultats AO

Portant publication du résultat de la Demande de Cotation relative à la fourniture d’une application sur l’élaboration des cartes thématiques géoréférencées des infrastructures dans les Directions Générales du MINTP.

Financement : Budget  du MINTP Ligne : 36 469 01 3300125 2274 – Exercice 2014.

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu   la Constitution ;

Vu   la Loi n° 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2014 ;

Vu   le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire

n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 ;

Vu   le décret n° 2011/410 du 09 décembre  2011 portant réaménagement du Gouvernement ;

Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des

Marchés Publics (ARMP) ;

Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23

février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu    le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu  l’arrêté N°0070/A/MINMAP du 09 avril 2014 portant création des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°01497/D/MINMAP du 02 octobre 2014 constatant à titre transitoire la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la Décision N°01496/D/MINMAP du 02 octobre 2014 portant désignation d’un Président par intérim à la Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

Vu la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

Vu  la Lettre Circulaire N°0001/C/MINFI du 06 janvier 2014 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour l’Exercice 2014 ;

Vu  la Demande de Cotation N° 0124/DC/MINTP/CMPM/2014 du 23 octobre 2014  pour la fourniture d’une application

sur l’élaboration des cartes thématiques géoréférencées des infrastructures dans les Directions Générales du MINTP ;

Vu  les offres des soumissionnaires ;

Vu   le Procès Verbal N°0129 /CPM/MINTP du 26 novembre  2014 de la Commission Ministérielle de Passation des

Marchés  Publics après du MINTP, issue du décret N°2012/074 du 08 mars 2012.

DECIDE

Article 1er: Le  soumissionnaire  ci-après est provisoirement retenu pour fourniture d’une application sur l’élaboration des cartes thématiques géoréférencées des infrastructures dans les Directions Générales du MINTP:

 

SOUMISSIONNAIRES

MONTANTS TTC

DELAI D’EXECUTION

ADRESSE

SOFT 2 LIGHT

29 633 625

30 jours

BP : 20122 Yaoundé

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera. /-

 

Le Ministre des Travaux Publics,

Maître d’Ouvrage

AMBA SALLA Patrice

Copie à : -    DG/ARMP

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